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Accueil Décès & succession Lettre : Demande de changement de notaire pendant une succession

Demande de changement de notaire pendant une succession

Contexte

Vous n’êtes pas satisfait(e) du notaire que vous avez choisi et vous souhaitez lui retirer votre dossier, en cours de succession. Vous allez lui envoyer un courrier recommandé avec AR pour l’en informer.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Chère / Cher Maître,

Je vous informe, par la présente, que je souhaite faire appel à un nouveau notaire pour le règlement de la succession dont je vous ai confié la charge.

En effet, [expliquez les raisons de votre démarche].

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’indiquer la somme dont je vous suis redevable pour les débours et frais déjà engagés par vos soins et de bien vouloir transférer mon dossier complet à votre confrère, Maître [nom], de l’Étude [précisez], située au [adresse], à [Ville].

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.

En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d’agréer, Chère / Cher Maître, l’assurance de mes respectueuses salutations.

votre signature

Bon à savoir

  • S’il existe plusieurs héritiers, tous doivent être d’accord pour changer de notaire.
  • L’article 3.1 du règlement national des notaires indique que « L’intérêt du client prime toujours le sien ». Le notaire ne peut donc, en principe, s’opposer à votre décision.
  • Vous pouvez également demander au nouveau notaire désigné de se mettre en rapport avec l'ancien notaire afin qu’il lui transmette l’intégralité du dossier.
  • Si un ordre irrévocable a été émis, il faudra informer la banque du changement de notaire (par courrier ou par mail) ou bien demander au notaire nouvellement désigné de s’en occuper.
  • Le notaire dessaisi peut refuser de transmettre votre dossier à son confrère tant que vous n'avez pas réglé les frais engagés.

A lire ailleurs

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