Réclamer un titre de propriété

Le contexte de cette lettre

Vous avez perdu le titre de propriété de votre bien immobilier ou celui-ci a été détruit. Vous allez en demander la copie au notaire rédacteur de l’acte.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

Le notaire rédacteur de l'acte doit conserver l'original du titre de propriété, appelé « minute », pendant 100 ans dans ses archives. Passé ce délai, les originaux sont transmis au service des Archives départementales.
Une participation aux frais de désarchivage et de copie vous sera demandée. Celle-ci varie en fonction de l'importance du dossier.
Si vous ignorez le nom du notaire rédacteur du titre de propriété, vous pouvez écrire à la chambre des notaires qui connaît le détenteur des minutes des actes précédents.

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Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Maître,

Je me permets, par la présente, de solliciter vos services afin d’obtenir le titre authentique de propriété d’un bien situé [indiquez l’adresse], établi au(x) nom(s) de [nom, prénom].

En effet, j’ai besoin de ce document afin de [raisons de votre demande].

Vous trouverez, ci-jointes, les pièces justificatives dont je dispose.

Je suis, bien entendu, à votre disposition pour vous fournir tout complément d’information que vous jugerez utile.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.

Votre signature

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