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Lettre : Réclamer un titre de propriété
Réclamer un titre de propriété
Le contexte de cette lettre
Vous avez perdu le titre de propriété de votre bien immobilier ou celui-ci a été détruit. Vous allez en demander la copie au notaire rédacteur de l’acte.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Le notaire rédacteur de l'acte doit conserver l'original du titre de propriété, appelé « minute », pendant 100 ans dans ses archives. Passé ce délai, les originaux sont transmis au service des Archives départementales.
- Une participation aux frais de désarchivage et de copie vous sera demandée. Celle-ci varie en fonction de l'importance du dossier.
- Si vous ignorez le nom du notaire rédacteur du titre de propriété, vous pouvez écrire à la chambre des notaires qui connaît le détenteur des minutes des actes précédents.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Maître,
Je me permets, par la présente, de solliciter vos services afin d’obtenir le titre authentique de propriété d’un bien situé [indiquez l’adresse], établi au(x) nom(s) de [nom, prénom].
En effet, j’ai besoin de ce document afin de [raisons de votre demande].
Vous trouverez, ci-jointes, les pièces justificatives dont je dispose.
Je suis, bien entendu, à votre disposition pour vous fournir tout complément d’information que vous jugerez utile.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.
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