Accueil Justice & droits Lettre : Relancer un notaire sur l'avancée d'un dossier

Relancer un notaire sur l'avancée d'un dossier

Le contexte de cette lettre

Vous avez actuellement un dossier en traitement chez un notaire : succession, vente d'un bien, contrat de mariage... Or ce notaire n’a pas répondu à vos diverses sollicitations quant à l’avancée de votre dossier. Vous lui adressez donc un courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

Appeler au téléphone un notaire ou se déplacer à son étude pour avoir des informations sur l’avancée de votre dossier peut suffire. Mais il est inutile, voire non recommandé, de le harceler par ce biais. Privilégiez les échanges écrits.
Pour voir votre dossier bouger, il peut être uniquement nécessaire d’envoyer un e-mail ou un simple courrier au notaire. Si celui-ci fait la sourde oreille, vous en viendrez alors au recommandé, qui vous apportera la preuve de la bonne réception de votre courrier et fera un peu plus pression sur lui.
Si, malgré vos relances, le notaire ne réagit toujours pas, vous pouvez vous tourner vers la Chambres des Notaires, par e-mail ou par courrier.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Objet : demande d'informations sur dossier X

Références du dossier :

Cher Maître,

Je me permets de vous écrire concernant le dossier en cours suivant : [décrivez le dossier : succession, vente, achat…] dont vous avez la charge depuis le [date de prise en charge].

En effet, cela fait maintenant [durée], depuis le [date], que ce dossier a été confié à votre étude, et je n’ai eu aucune nouvelle depuis quant à son avancée, malgré mes demandes effectuées par e-mail / courrier / téléphone, le [date].

Il y a un retard manifeste qui ne me semble pas justifié.

Je vous prie de bien vouloir me faire savoir le plus rapidement possible si des documents supplémentaires sont nécessaires au traitement de ce dossier.

Sans réponse de votre part, je me réserve le droit de contacter le médiateur du notariat, ainsi que m’y autorise l’ordonnance du 20 août 2015, ou la Chambre des notaires, afin d’obtenir des informations sur ce dossier.

Espérant ne pas avoir à en arriver là et attendant une réponse rapide de votre part, je vous adresse, cher Maître, mes salutations distinguées.

Votre signature

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