Proposition d'achat d'une terre agricole à un notaire
Le contexte de cette lettre
Un notaire vous a proposé et fait visiter une terre agricole dont on lui a confié la vente. Intéressé, vous souhaitez l’acquérir et allez faire une offre d’achat afin de réserver le bien. Pour cela, vous allez rédiger un courrier postal que vous enverrez en lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- L’achat d’une terre agricole est un acte particulier, qui doit généralement passer par le Comité technique de la Safer, qui accepte ou non les projets qui lui sont soumis. Vous pouvez passer outre, mais il convient de savoir que la Safer a un droit de préemption sur toutes les terres agricoles, et vous en rapprocher vous évitera des déconvenues.
- Effectuer une offre d’achat est un engagement. Il permet d’une certaine façon de réserver le bien, afin qu’il ne trouve pas un autre acheteur. Mais il permet aussi de poser des conditions, notamment en ce qui concerne le prix.
- Il est fréquent que l’on confie à un notaire des biens immobiliers à vendre. C’est alors celui-ci qui est mandataire et c’est à lui qu’il faut adresser la proposition d’achat.
- Avant de fixer un prix, renseignez-vous sérieusement sur la valeur moyenne au m² d’un tel bien, afin que votre proposition soit honnête et raisonnable.
- Soyez le plus précis possible dans votre courrier en ce qui concerne le prix, la validité de votre offre, votre délai de rétractation, etc. Et de façon générale, toutes les clauses suspensives également.
- Trois raisons peuvent entraîner l’annulation de votre proposition : la non-réponse du vendeur dans les délais, le refus de votre proposition par le vendeur ou encore, le vendeur vous fait une contre-proposition écrite. Vous pouvez de votre côté vous rétracter tant que vous n’avez reçu aucune réponse.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Proposition d'achat d'un terrain agricole
Maître,
Le [date], vous m’avez proposé à l’achat le terrain agricole de X m², sis [adresse précise du lieu et numéro de parcelle] et appartenant à [identité du propriétaire]. Nous nous sommes rendus sur place pour le voir.
Après consultation de la Safer et acceptation de mon projet par le Comité technique, il s’avère que je suis éligible à l’achat de ce terrain.
Je vous propose donc de l’acquérir au prix de X euros par m², ce qui correspond à la somme totale de X euros, sans tenir compte de vos honoraires et frais annexes. Ce prix est ferme et définitif.
Je compte financer ce bien sur mes fonds propres et verserai l’acompte lors de la signature du compromis et le solde le jour de la signature de l'acte authentique.
OU
Ce bien sera financé à l’aide d’un prêt et c’est l’organisme de crédit qui versera les sommes sur votre compte.
Je fixe la durée de validité de mon offre à 10 jours. Si ma proposition n’est pas acceptée dans ce délai, je la considérerai comme expirée.
Je me réserve un délai de rétractation de 10 jours également.
Je vous prie de bien vouloir me faire part de votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception avant le [date].
Dans l’attente de votre réponse que j’espère positive, je vous adresse, Maître, mes salutations distinguées.
