En France, il est très difficile de déshériter un enfant (ou un conjoint). Pourtant, dans certains cas exceptionnels, un héritier peut être exclu d'une succession : c'est l'indignité successorale. C'est une notion rare et souvent méconnue, liée à des faits suffisamment graves pour qu'une personne soit considérée comme indigne de percevoir un héritage. Cette mesure peut relever d'une décision automatique ou judiciaire, selon les cas. Voici en détail de quoi il s'agit.
L'indignité successorale est une sanction civile concernant des comportements extrêmement graves envers le défunt. L'héritier perd alors ses droits dans la succession. Elle est à distinguer de la renonciation, qui est un choix de l'héritier lui-même. L'idée est simple : on ne peut pas hériter de quelqu'un à qui l'on a gravement porté préjudice.
Deux catégories d'indignité successorale se distinguent.
Prévue dans le Code civil, elle écarte automatiquement de la succession toute personne qui s'est rendue coupable de meurtre, de tentative de meurtre ou de violences ayant entraîné la mort à l'intention du défunt.
Au cas par cas, le juge peut prononcer l'indignité successorale dans les cas suivants :
Toutes ces circonstances extrêmement graves privent l'héritier de tout droit sur la succession.
À la suite de l'un des crimes évoqués plus haut, l'indignité successorale est automatique. Dans d'autres cas, elle résulte d'une décision du tribunal. Mais ce n'est jamais la famille qui décide de qui doit ou non hériter d'un défunt.
En pratique, l'indignité successorale repose généralement sur une condamnation préalable. Le juge civil ne se fonde pas sur de simples accusations ou sur un conflit familial. Les faits doivent être établis de manière suffisamment grave et précise pour justifier l'exclusion de la succession.
Lors d'une succession, les parts sont réparties entre héritiers. Dans les faits, l'héritier déclaré indigne est considéré comme exclu de la succession. S'il avait déjà perçu une partie des biens, il peut être contraint de les restituer.
Le droit prévoit toutefois que ses propres enfants puissent parfois hériter à sa place, afin de ne pas pénaliser toute une branche familiale pour les actes commis par une seule personne.
L'indignité successorale peut également avoir des conséquences sur certaines donations ou avantages reçus du vivant du défunt. Selon les situations, des questions de restitution peuvent se poser, notamment lorsque les biens transmis sont directement liés à la succession. Ces situations restent toutefois appréciées au cas par cas.
Il est à noter que cela peut donner lieu à de longs feuilletons judiciaires entre les héritiers, lorsque chacun tente de récupérer une part, mais ce genre de conflit existe aussi dans des successions beaucoup plus classiques. Dans ce type de situation, l'accompagnement par un avocat spécialisé peut s'avérer précieux.
Cela va peut-être vous étonner, mais il est effectivement possible de pardonner à un héritier indigne. Les droits successoraux sont alors maintenus malgré les faits reprochés et l'héritier peut alors prétendre à sa part d'héritage.
Ce pardon doit toutefois être clairement exprimé par le défunt, généralement dans un testament. En l'absence de volonté explicite, l'indignité successorale continue de produire ses effets.
Même si c'est une notion de droit bien réelle, elle reste très rarement appliquée. La plupart des successions n'y sont jamais confrontées. Le sujet est médiatisé parce qu'il touche à des affaires criminelles ou familiales marquantes. Mais c'est juridiquement exceptionnel.
Vous ne connaissiez pas cette notion ? C'est un peu normal, car, comme nous venons de le voir, l'indignité successorale reste rarissime dans la pratique, la protection des héritiers étant généralement la norme.
Elle ne concerne pas les conflits familiaux classiques, les disputes autour d'un héritage ou les relations rompues depuis des années. Elle ne doit pas être confondue avec une simple mésentente familiale. Même des relations totalement rompues entre un parent et son enfant durant plusieurs décennies ne suffisent pas, à elles seules, à priver quelqu'un de ses droits successoraux. Les faits reprochés doivent être d'une gravité extrême.
Cela paraît logique et évident, car cette règle traduit surtout un principe moral profondément ancré dans le droit : une personne ayant gravement porté atteinte au défunt ne peut normalement pas tirer profit de sa disparition.
