Obligations légales des héritiers : ce que les avocats en droit de succession doivent vous dire

Il arrive parfois que l'on hérite d'un parent éloigné et dans ce cas, le deuil est supportable. Mais, dans la plupart des cas, il s'agit d'une personne proche (parents, en premier lieu) et cela s'accompagne de grandes souffrances. Pour couronner le tout, les tensions intrafamiliales ne sont pas rares et il va falloir vivre d'autres déchirements. C'est pourquoi avoir recours à un avocat spécialisé dans le droit de succession peut se révéler une excellente initiative. Il connaît la loi sur le bout des doigts, il tentera par tous les moyens de privilégier le recours amiable et, en cas de procédure en justice, il défendra vos intérêts. Voici ce qu'il peut faire pour vous et ce dont il doit vous informer au préalable.

Pourquoi prendre un avocat spécialisé en droit de succession ?

À la différence d'un notaire qui est tenu de représenter tous les héritiers, un avocat spécialiste en succession défend les intérêts de son client, sans autre parti-pris. C'est la raison pour laquelle il vous sera indispensable en cas de litiges. Pensez à une indivision, par exemple. Vous serez conseillé et défendu durant les différentes étapes de la succession, depuis l'ouverture de celle-ci jusqu'au moment où elle sera soldée.

Premier contact avec un avocat spécialiste en succession

Lors de votre toute première rencontre avec l'avocat, vous lui apporterez tous les documents en votre possession afin qu'il puisse appréhender la situation le plus précisément possible. Il prendra peut-être des renseignements en amont, auprès de votre notaire. Il vous écoutera et s'assurera d'avoir compris la problématique de manière correcte. Il vous expliquera comment se déroule une succession. Puis, il vous informera clairement de ses honoraires dès le départ. Le premier rendez-vous est parfois gratuit.

L'avocat en droit de succession vous informe et vous conseille

L'article 720 du Code civil indique que l'ouverture de la succession a lieu au moment du décès. C'est donc dès ce moment-là que vous devez vous rapprocher d'un avocat. Celui-ci vous informera des différents cas de figure auxquels vous pouvez être confronté : absence de testament, ou au contraire présence et type de testament existant. Il vous informera du rang que vous occupez dans la succession selon votre lien familial avec le défunt. Celui-ci est important, car il détermine la valeur de votre part et les charges fiscales dont vous devrez vous acquitter. Plus vous êtes proche du défunt, moins la fiscalité sera pesante. Le spécialiste du droit vous éclairera également sur les modalités du partage du patrimoine familial et le fonctionnement complexe de l'indivision s'il y a lieu.

Vos obligations légales en tant qu'héritier

Votre avocat vous informera de ce qu'implique pour vous une acceptation de cet héritage, et du fait que vous pouvez faire une renonciation en héritage. Car à partir du moment où un héritier accepte la succession, il doit assumer totalement celle-ci. Sachant que, si vous allez hériter des biens (ou une part de ceux-ci) du défunt, vous hériterez également de ses charges (impôts non soldés, etc.) et même de ses dettes (ou une part de celles-ci) s'il en avait au moment de son décès. D'où l'importance d'établir un état complet du patrimoine avant de prendre votre décision. D'autant que vous paierez des droits de succession au fisc et que ceux-ci peuvent être considérables. Votre avocat doit donc vous aider dans votre choix en pesant le pour et le contre dans votre situation.

Les droits de succession, un sujet compliqué à assimiler

Seuls les époux (et partenaires Pacs) sont exonérés de frais de succession. Les autres héritiers, même les plus proches, vont devoir s'acquitter de cette taxe. Elle est complexe à calculer et dépend de nombreux critères comme le rang dans la succession, la présence ou non d'un testament, d'un legs… Certains héritiers bénéficient d'un abattement. Le taux d'imposition varie selon la valeur de l'héritage et peut aller, même pour les héritiers en ligne directe comme les enfants, jusqu'à 45 % de la valeur du bien après déduction de l'abattement. Bien sûr, un notaire fera l'inventaire et calculera cela de manière précise. Mais si les enjeux sont importants, un avocat saura vous conseiller au mieux, éventuellement en amont, et se préoccupera uniquement de vos intérêts et non ceux d'éventuels autres héritiers.

Une succession, cela se prépare

Avez-vous pensé à votre propre succession ? Il est important de le faire très tôt afin de la faciliter. Cela permet aussi bien souvent d'éviter les conflits après votre départ. Pensez aux problèmes que pose l'indivision par exemple. C'est pourquoi il peut être judicieux de consulter un avocat spécialiste pour préparer au mieux la transmission de votre patrimoine. Il vous expliquera ce que vous pouvez faire afin de la simplifier pour vos héritiers : testament, don, legs, optimisation fiscale dans le but de limiter les taxes. N'hésitez donc pas à prendre rendez-vous avec un juriste, afin de vivre le reste de votre (longue) vie en toute tranquillité !