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Accueil > Décès & succession > Renoncer à une succession à cause d'une forte dette

Renoncer à une succession à cause d'une forte dette

Le contexte

A la suite du décès d'un proche, vous venez d'être désigné(e) comme héritier. Mais la succession comprend une dette importante qui vous fait reculer. Vous allez annoncer au notaire ou à l’exécuteur testamentaire que vous renoncez à cette héritage.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je soussigné(e) [Prénom et Nom], né(e) le [date] à [lieu de naissance] et domicilié [adresse], affirme renoncer à la succession de mon [affiliation avec le défunt], feu(e) Monsieur/Madame [Prénom et Nom].

En effet, à cause d’une dette existante trop importante, j’ai pris conscience que la succession ne sera que déficitaire à mon égard. Par conséquent, je souhaite renoncer à mon droit de succession.

Je me tiens évidemment à votre entière disposition dans le cas où vous auriez besoin de plus d’informations.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

votre signature

Bon à savoir

  • Mettez en pièce jointe une copie de l’acte notarié vous désignant comme successeur légal du défunt.

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