Bien qu'on parle volontiers du « statut d'intermittent du spectacle », il ne s'agit en réalité ni d'un statut ni d'un métier à part entière, mais bien d'un régime salarial qui diffère du régime général. Destiné aux professionnels du spectacle, aussi bien aux artistes qu'aux techniciens opérant sur les tournages de film, les décors de théâtre ou les festivals, il répond aux particularités de ces activités saisonnières ou temporaires. Il permet notamment aux bénéficiaires de profiter d'un revenu et d'une couverture sociale, en période d'inactivité, à certaines conditions.
Dans la plupart des pays d'Europe, les travailleurs du monde du spectacle n'ont pas de régime spécial et ils exercent en tant que professionnels libéraux : s'ils ne sont pas engagés, ils n'ont aucune rémunération. En France, le régime d'intermittent du spectacle leur offre un cadre de travail plus souple, et sa création en 1934, à destination des techniciens du cinéma, répondait déjà à une volonté de protéger la Culture.
Face à la précarité entraînée par des contrats courts et irréguliers, les techniciens manquaient à l'appel, préférant aux contrats multiples un salaire fixe chez un patron unique. Il a donc fallu imaginer une forme de rémunération plus adaptée à ces métiers flexibles. C'est ainsi qu'est né ce régime salarial particulier, remodelé à plusieurs reprises dans les années 1960, 1980 et 1990, pour élargir les bénéficiaires.
Désormais, de nombreux travailleurs du secteur artistique sont éligibles au statut d'intermittent du spectacle. Il peut s'agir des artistes eux-mêmes (chanteur, acteur, danseur, chorégraphe, metteur en scène, etc.), qui dépendent de l'annexe 10 du régime, ou des techniciens et des ouvriers du spectacle (régisseur, décorateur, monteur, ingénieur son, costumier, accessoiriste, etc.) qui dépendent de l'annexe 8.
Une fois leur statut validé, ils perçoivent une allocation chômage lors des périodes d'inactivités entre deux contrats. En France, plus de 300 000 intermittents du spectacle sont enregistrés et environ 65 000 d'entre eux sont indemnisés, selon les chiffres fournis par France Travail.
Le statut de l'intermittence du spectacle est un régime salarial (et donc pas véritablement un statut) et il concerne les employés des métiers du spectacle engagés en CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou en CDDU (Contrat à Durée Déterminée d'Usage).
Il permet à ses bénéficiaires de recevoir une allocation chômage journalière sur les périodes non travaillées, d'un minimum de 38 € pour les techniciens et de 44 € pour les artistes, et d'un maximum de 174,80 €. Pour ceux qui le souhaitent, France Travail met à disposition un simulateur permettant de calculer les indemnisations approximatives auxquelles s'attendre, selon les revenus et les cachets engrangés. En plus des indemnités chômage, l'intermittent du spectacle dispose d'une couverture sociale complète (avec cotisation retraite et accès aux soins de santé).
La première condition essentielle pour avoir droit à l'indemnisation chômage en tant qu'intermittent du spectacle est la suivante : avoir validé 507 heures de travail ou 43 cachets sur une période de 12 mois.
Ces heures ou cachets relèvent des annexes 8 (ouvriers et techniciens) et 10 (artistes) et il est tout à fait possible de cumuler des heures de travail issues de ces deux catégories. Par exemple, un musicien pourra obtenir des cachets pour des concerts et en même temps être engagé pour réaliser la musique d'un jeu vidéo afin de valider des heures.
De plus, certains événements survenus sur la période des 12 mois peuvent compter dans le cumul des 507 heures : formation professionnelle, congé maternité, arrêt maladie, etc.
S'il s'agit d'une première ouverture de droit et que vous n'êtes pas encore inscrit à France Travail, vous devez attendre d'avoir accumulé les 507 heures requises pour vous inscrire sous le régime d'intermittent du spectacle. Sinon, si vous avez accumulé 6 mois de travail dans un autre domaine, vous serez affilié au régime général.
Si en revanche vous êtes déjà inscrit et que vous travaillez (partiellement ou totalement) dans le monde du spectacle, mais que vous ne recevez pas encore l'indemnisation due aux intermittents, il suffit de cliquer sur "Déposer une demande d'allocation" dans votre espace personnel sur France Travail dès que vous avez atteint les fameuses 507 heures.
Quelques différences peuvent s'appliquer, notamment si vous êtes déjà affilié au régime général et donc bénéficiaire de l'allocation ARE (aide au retour à l'emploi).
Parmi les autres conditions à remplir pour profiter du statut d'intermittent du spectacle, citons celles-ci :
Vous devez actualiser le statut tous les mois (en cas d'activité) en déclarant le nombre d'heures travaillées, la période de travail et la rémunération perçue. Notez que les attestations employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques simplifiées (DUS), qui servent de pièces justificatives, sont envoyées directement par l'employeur à France Travail ou déclarées au service du Guso (guichet unique du spectacle occasionnel), à chaque contrat.
France Travail débloquera une partie du paiement rapidement après validation de la déclaration et complétera ce paiement à réception des documents envoyés par le ou les employeurs. Le régime d'intermittent du spectacle devra être validé chaque année, à la date d'anniversaire de l'ouverture des droits, correspondant à la date de fin du contrat ayant permis d'atteindre les 507 heures d'activité.
Si jamais vous êtes proche de la réalisation des heures demandées, mais que vous n'atteignez pas encore les 507 heures requises, une clause de rattrapage peut être mise en place. Elle s'adresse aux intermittents du spectacle bénéficiaires du régime pendant 5 ans minimum sur les 10 dernières années, qui ont cumulé entre 338 et 506 heures lors des 12 derniers mois. Cette clause offre un prolongement des droits pour 6 mois, durant lesquels vous pourrez compléter les heures manquantes. C'est une procédure à demander sous 30 jours à partir de la date de fin d'éligibilité, et soumise à acceptation de la part de France Travail.
Ce régime particulier présente des avantages certains pour les travailleurs éligibles, mais également des inconvénients à connaître.
Quelques questions reviennent fréquemment chez les aspirants à ce statut particulier. Voici des éléments de réponse, que vous pourrez compléter en vous adressant à un conseiller spécialisé en indemnisation spectacle, ou à l'agence la plus proche de chez vous.
Oui, il est tout à fait possible d'exercer une autre activité, qu'il s'agisse d'une activité en micro-entrepreneur ou d'un emploi en CDI. Il faut simplement veiller à respecter les règles de cumul des allocations chômage.
Oui, il n'est pas nécessaire d'avoir plusieurs employeurs pour atteindre le nombre d'heures requises, mais une validation auprès d'un seul client déclenchera une procédure de contrôle.
Non, les heures doivent être réalisées dans le cadre des métiers éligibles et via un contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) et/ou un cachet.
