Ce congé de formation de 12 jours est très peu connu

Dans l'univers des congés professionnels, certains dispositifs restent dans l'ombre, bien qu'ils offrent aux salariés de réelles opportunités d'évolution. Parmi eux, une absence spécifique permet de se libérer jusqu'à 12 jours par an pour approfondir ses connaissances liées au fonctionnement de l'entreprise. Ce droit est encore largement sous-utilisé, alors qu'il pourrait être un levier efficace pour mieux appréhender son environnement de travail et y jouer un rôle plus actif. Tour d'horizon de cette possibilité encore trop peu exploitée.

Un congé dédié à la formation économique, sociale et syndicale

Ce congé méconnu, c'est le "Congé de Formation Économique, Sociale, Environnementale et Syndicale" (CFESES). Créé en 1985, ce congé s'inscrit dans la volonté du législateur de renforcer les compétences des salariés face aux transformations économiques et sociales. À une époque marquée par la montée du chômage et les restructurations industrielles, il visait à donner aux travailleurs une meilleure maîtrise des mécanismes économiques et sociaux impactant leur quotidien. Au fil des décennies, il a évolué pour intégrer des enjeux environnementaux et syndicaux, répondant ainsi aux nouveaux défis de tous les secteurs professionnels.

Destiné à tous les employés, sans condition d'ancienneté, ce congé permet d'accéder à des formations sur l'économie, le droit du travail, la gestion des entreprises, l'environnement professionnel et le syndicalisme. L'objectif est de donner aux salariés les connaissances nécessaires pour s'impliquer davantage dans la vie de leur entreprise et mieux appréhender les évolutions du monde professionnel.

Qui peut en bénéficier ?

Bonne nouvelle : ce congé s'adresse à tous les salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel. Contrairement à d'autres congés de formation, il ne nécessite aucune ancienneté, ce qui signifie qu'un salarié peut y prétendre dès son embauche.

Autre point important : il ne faut pas obligatoirement être syndiqué pour en bénéficier. Tous les employés peuvent y prétendre, quelle que soit leur situation ou leur engagement dans une organisation syndicale.

Si le CFESES n'aboutit pas directement à une certification diplômante, il permet néanmoins aux salariés d'acquérir des connaissances stratégiques, particulièrement valorisées dans les entreprises où le dialogue social est un élément-clé. Pour ceux engagés dans des responsabilités syndicales ou des fonctions de représentation du personnel, ces formations constituent un atout essentiel pour mieux défendre les intérêts des travailleurs et comprendre les rouages économiques et sociaux de leur secteur d'activité.

Une durée avantageuse et des conditions flexibles

Ce congé permet de s'absenter de son poste jusqu'à 12 jours par an. Ces journées de formation peuvent être prises en une seule fois ou fractionnées sur plusieurs périodes, à condition que chaque absence soit d'au moins une demi-journée. Dans certains cas, notamment pour les salariés qui occupent des responsabilités syndicales ou qui animent des formations, la durée maximale peut être portée à 18 jours par an.

Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu, mais l'employeur a l'obligation de maintenir la rémunération du salarié. De plus, ce temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif, ce qui signifie qu'il est pris en compte pour le calcul des congés payés et des droits sociaux.

Une procédure simple, mais une méconnaissance qui freine son utilisation

Malgré ses avantages, ce congé reste largement sous-utilisé. Plusieurs raisons expliquent cette situation :

• Un manque de communication : beaucoup de salariés ignorent son existence, et les entreprises ne mettent pas toujours en avant ce droit à la formation.
• Des craintes infondées : certains employés hésitent à demander ce congé par peur d'être mal perçus par leur employeur ou de freiner leur évolution professionnelle.
• Une perception de complexité : bien que la procédure soit relativement simple, elle peut paraître obscure pour ceux qui ne sont pas familiers avec les congés de formation.

Pourtant, la démarche est accessible à tous. Il suffit d'adresser une demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant la formation, en précisant les dates, la durée et l'organisme dispensant la formation. L'employeur dispose alors de 8 jours pour répondre et ne peut refuser la demande que pour des raisons sérieuses, liées à l'organisation du travail dans l'entreprise. Dans les structures de plus de 50 salariés, ce refus doit être soumis à l'avis du Comité Social et Économique (CSE), qui peut contester la décision.

Les types d'organismes agréés

Les formations éligibles au CFESES sont proposées par plusieurs structures reconnues :

• Centres rattachés à des organisations syndicales : une approche souvent tournée vers la défense des droits des salariés et la compréhension des évolutions législatives.
• Instituts spécialisés en droit et économie : des formations plus techniques sur la gestion d'entreprise, le droit du travail ou la transition écologique dans le monde professionnel.

La liste des centres habilités est régulièrement mise à jour par le ministère du Travail et consultable sur les sites officiels comme legifrance.gouv. Il est recommandé de vérifier cette liste avant d'entamer les démarches, afin d'éviter un refus de l'employeur pour motif d'agrément non valide.

Les modalités de prise en charge des frais

En principe, les frais pédagogiques sont couverts par les Opérateurs de Compétences (OPCO), organismes chargés de soutenir la formation professionnelle des salariés. Certains syndicats prennent également en charge une partie des coûts pour leurs adhérents.

Dans certains cas, l'entreprise elle-même peut contribuer au financement, notamment si la formation entre dans une logique d'évolution des compétences en interne. Toutefois, ce soutien reste à la discrétion de l'employeur et n'est pas une obligation légale.

Un levier de formation et d'engagement à valoriser

Dans un monde professionnel en perpétuelle évolution, se former est un atout majeur. Ce congé constitue une véritable opportunité pour les salariés souhaitant mieux comprendre leur environnement de travail, s'impliquer dans la vie de leur entreprise et élargir leurs compétences. Pour favoriser son utilisation, plusieurs pistes peuvent être envisagées :

• Informer davantage les salariés : une meilleure communication en entreprise pourrait lever les freins liés à la méconnaissance du dispositif.
• Faciliter les démarches : la mise à disposition de guides pratiques ou d'accompagnements spécifiques pourrait encourager plus de salariés à en faire la demande.
• Valoriser les témoignages : partager les expériences de ceux ayant déjà bénéficié de ce congé pourrait en inspirer d'autres.

Ce congé représente un levier encore trop peu exploité, alors qu'il pourrait être déterminant dans la montée en compétences des salariés et le renforcement du dialogue social en entreprise. À l'heure où la formation est plus que jamais un enjeu central, il serait dommage de passer à côté d'une telle opportunité.