Vous n'avez plus de congés ? Prenez ceux de vos collègues !

Il est envisageable de profiter des jours de congés offerts par un collègue, sans contrepartie, pour les salariés du privé comme du public. Cela ne peut se faire que dans certaines situations très précises entrant dans un cadre législatif bien défini, comme l'accompagnement d'un enfant gravement malade ou l'aide à un proche pour s'occuper d'une personne handicapée ou ayant besoin d'assistance. On vous explique les modalités en vigueur pour profiter de cette opportunité solidaire, quand un besoin se présente.

En quoi consiste le don de congés entre collègues ?

Le don de jours de repos (congés, RTT, compte épargne-temps...) repose sur l'entraide et la solidarité entre salariés d'une même entité. Il permet à un collègue d'offrir, à son bon vouloir, un ou plusieurs jours de repos, puisés au sein des congés/RTT qu'il a déjà accumulés. C'est une solution basée uniquement sur le volontariat et elle peut être appliquée de façon anonyme, sans contrepartie.

Cette possibilité concerne les salariés du secteur privé et certains employés du secteur public. Elle porte sur des jours de congés disponibles, à l'exception des 4 premières semaines de congés payés. Elle est encadrée par l'article L1225-65-1 du Code du travail.

Qui peut en profiter ?

Plusieurs cas de figure permettent à un salarié de recevoir les jours de repos de ses collègues :

• si vous vous occupez d'un enfant âgé de moins de 20 ans, atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave, qui requièrent une présence continue et des soins importants (en vertu de la loi Mathys du 9 mai 2014) ;


• si vous êtes proche aidant et que vous prenez soin d'une personne âgée en perte d'autonomie ou d'un proche en situation de handicap (avec incapacité permanente d'au moins 80 %). Cela concerne la personne avec qui vous vivez en couple, un membre de votre famille proche (enfant, frère, sœur, cousin/cousine, neveu/nièce) ou des proches de la famille de votre partenaire jusqu'au 4e degré ;


• les réservistes de l'armée qui pourraient avoir à s'absenter dans le cadre d'une mission.

En utilisant les jours de congés offerts par un collègue, le salarié conserve sa rémunération et la période d'absence est comptée dans le calcul de l'ancienneté, comme s'il s'agissait de congés classiques.

Quelles sont les démarches pour offrir des jours ou en bénéficier ?

Il n'y a pas de démarche formelle associée à ce dispositif solidaire, mais il faut demander la permission de le faire : le don de jours de repos doit donc se faire avec l'accord de l'employeur. Il arrive qu'une convention collective régisse son fonctionnement et il faudra en prendre connaissance.

Vous signerez un document attestant de ce don, du nombre de jours et de la nature des congés (congés payés, RTT, CET). Les employés du privé pourront contacter le service des ressources humaines, pour s'informer sur la meilleure manière de formuler la demande, quand ceux du public adresseront un courrier à l'administration dont ils dépendent et la décision finale sera officialisée par le chef du service. Dans les deux cas, un refus est possible, notamment s'il existe une différence de rémunération entre le donateur et le bénéficiaire, en faveur du second.

De son côté, le bénéficiaire doit fournir à l'employeur un certificat médical attestant de la condition de l'enfant à charge ou de la personne à aider, qui mentionne qu'un accompagnement est nécessaire.

D'autres possibilités existent, comme l'allocation journalière de présence parentale, voire le congé sans solde, si vous devez vous absenter de manière plus longue ou plus régulière.