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Le congé sans solde permet à un salarié de prendre des vacances alors qu'il a épuisé ses jours de congés payés, dans le but de répondre à une urgence ou de mener à bien un projet qui lui tient à cœur. S'il s'agit bien d'une option envisageable, son acceptation est soumise au bon vouloir de l'employeur et la démarche est encadrée par plusieurs règles à connaître.
La première chose à savoir est que le congé sans solde n'est pas réglementé par le Code du Travail. Il s'agit d'une décision de l'employé, soumise à son employeur, et les détails se régleront donc directement entre les deux parties.
On parle de congé sans solde quand un salarié quitte momentanément son emploi, pour quelques jours, quelques mois ou plus, sans rémunération. Durant la période, il ne reçoit plus ni sa paie ni les éventuels avantages conférés par son poste (chèque-repas, voiture de fonction) et le calcul de sa prime de fin d'année (si elle existe) et de l'ancienneté, tiendra compte de son absence. Il bénéficie de la couverture de la Sécurité sociale, mais ne cotise pas au régime de retraite pendant cette période.
De nombreuses raisons très différentes peuvent pousser un salarié à demander un congé sans solde. On peut citer par exemple :
Il y en a d'autres, décidées par l'employé, qui n'aura d'ailleurs pas à justifier sa demande ni à en mentionner la raison. Toutefois, et selon la nature des relations entretenues entre vous et votre patron, il est souvent préférable d'expliquer ce qui vous pousse à vouloir faire cette pause.
Il faut vous adresser directement à votre employeur, soit en lui envoyant une demande de congé sans solde en recommandé avec accusé de réception, soit en lui remettant en main propre. Sachez que l'employeur peut tout à fait refuser cette demande.
Vous pouvez consulter la convention collective de votre entreprise pour vous informer sur les dispositions prévues pour le congé sans solde, et faire la demande suffisamment tôt – jusqu'à un an en amont, si vous avez un projet défini – pour mettre toutes les chances de votre côté. Selon la durée du congé envisagé, vous pouvez également privilégier une période creuse pour l'activité, qui ne pénalisera pas l'employeur ni la société.
Pour préparer son retour dans les règles de l'art, il est conseillé d'envoyer une lettre de demande de reprise à son patron, qui pourra ainsi prendre les bonnes dispositions pour accueillir de nouveau le salarié. Celui-ci retrouve son poste ou un poste au moins équivalent en matière de rémunération, quand il revient.
Étant donné que ce congé sans solde n'est pas réglementé par la loi, il n'y a pas de durée minimum ni maximum. Il s'agira d'un accord entre le salarié et l'employeur, ou bien d'une règle spécifiée dans l'accord collectif ou la convention collective de l'entreprise.
Notez que le patron ne peut en aucun cas imposer un congé sans solde à son employé !
Oui, il est possible d'avoir un revenu lors d'une période de congé sans solde puisque le bénéficiaire peut travailler durant cette pause. Là encore, il faudra vérifier qu'aucune clause d'exclusivité ou de non-concurrence ne vient régir cette possibilité.
Une autre solution, pour disposer d'un revenu au cours de ce congé sans solde, consiste à utiliser les droits acquis avec votre compte épargne-temps (CET). Il faut cependant que cette possibilité soit inscrite dans les règles encadrant le CET dans l'entreprise.
Le congé sans solde peut être inquiétant, pour le salarié qui n'aura aucun revenu comme pour l'employeur, qui peut craindre que son employé ne revienne pas, étant donné que rien ne l'encadre véritablement.
Il existe d'autres possibilités pour faire une pause, comme l'année sabbatique, le congé parental d'éducation, le congé enfant malade, ou encore le congé de proche aidant. Ces alternatives sont encadrées par le Code du Travail et donnent droit à des aides, mais elles peuvent être conditionnées par une ancienneté minimum, ou par l'impossibilité de travailler sur la période.
Vous choisirez donc la solution la plus adaptée à vos besoins, après avoir pris connaissance de l'ensemble des possibilités qui s'offrent à vous en tant que salarié, que vous soyez en CDD ou en CDI.
