Merci de désactiver votre bloqueur de pub

Notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Celle-ci nous permet de vous offrir un contenu de qualité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.

Accueil Entreprise Lettre : Signaler au CFE l'arrêt d'une micro-entreprise

Signaler au CFE l'arrêt d'une micro-entreprise

Le contexte de cette lettre

Vous êtes entrepreneur individuel et vous souhaitez cesser votre activité. Vous allez en informer le CFE dont vous dépendez.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Le micro-entrepreneur (ou entrepreneur individuel) en cessation d'activité doit tout d'abord en informer le CFE auprès duquel il avait déclaré son début d'activité commerciale, artisanale ou libérale.
  • La cessation d’activité peut être déclarée, en ligne, sur le site service-public.fr ou par correspondance en joignant le formulaire Cerfa n°11679*02 dûment complété.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, de la cessation de mon activité.

Vous trouverez, ci-joint, le document Cerfa n°11679*02, dûment rempli et signé, mentionnant les informations relatives à ma cessation d’activité.

Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile à l’étude de mon dossier.

Je vous remercie par avance de me confirmer la prise en compte de ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Votre signature

Modèles de lettres similaires

Le modèle de lettre "Signaler au CFE l'arrêt d'une micro-entreprise" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Signaler au CFE l'arrêt d'une micro-entreprise".