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Accueil Vie pratique Argent & Conso On vous fait un don ? N'oubliez pas de le déclarer en ligne !

On vous fait un don ? N'oubliez pas de le déclarer en ligne !

À partir du 1er janvier 2026, la déclaration des dons en France évolue. Contrairement aux rumeurs relayées sur les réseaux sociaux, ce changement ne concerne ni les cadeaux du quotidien ni les petites sommes données ponctuellement. Il porte avant tout sur la généralisation de la télédéclaration pour des dons déjà soumis à une obligation fiscale. Fonctionnement précis, dons visés, cadeaux exclus, abattements applicables et intérêt patrimonial de la démarche, cet article fait le point de manière claire et fiable.

Depuis plusieurs semaines, les réseaux sociaux s'emballent autour d'une prétendue nouvelle taxe sur les dons. À en croire certaines vidéos très partagées, donner de l'argent à un enfant, un ami ou un proche deviendrait automatiquement déclarable et contrôlé dès 2026. En réalité, la réforme annoncée n'instaure pas une nouvelle obligation fiscale de fond. Elle modifie surtout la manière de déclarer des dons qui étaient déjà soumis à des règles précises.

Une réforme souvent mal comprise sur les réseaux sociaux

Le discours anxiogène repose sur une confusion. La déclaration des dons entre particuliers n'est pas une nouveauté. Elle existe depuis longtemps pour certains types de transmissions, notamment les dons manuels et les dons familiaux de sommes d'argent. Ce qui change à compter du 1er janvier 2026, c'est le canal utilisé pour effectuer cette démarche.

La France ne crée donc pas une obligation de déclarer chaque billet glissé dans une enveloppe. Elle impose simplement que les déclarations concernées soient réalisées en ligne, via un téléservice dédié accessible depuis l'espace personnel du bénéficiaire sur le site des impôts.

Le passage au tout numérique dès le 1er janvier 2026

Le décret du 17 novembre 2025, publié au Journal officiel, généralise la télédéclaration des dons manuels et des dons familiaux de sommes d'argent. Jusqu'ici, il était encore possible d'utiliser un formulaire papier ou de se rendre dans un centre des finances publiques. À partir de 2026, la procédure devient en principe entièrement dématérialisée.

Cette évolution s'inscrit dans une logique de simplification administrative et de traçabilité. En pratique, près de sept dons sur dix étaient déjà déclarés en ligne. Le téléservice permet de dater immédiatement le don, de calculer automatiquement les abattements applicables et, le cas échéant, de procéder au télépaiement des droits dus.

Des exceptions subsistent toutefois. Les personnes dépourvues d'accès à internet ou dans l'incapacité matérielle d'utiliser le service en ligne pourront continuer à déclarer par voie papier. Certains régimes spécifiques restent également en dehors du champ de cette obligation numérique.

Quels dons sont réellement concernés ?

La télédéclaration obligatoire vise les dons d'argent, quelle que soit leur forme, qu'il s'agisse de virements, de chèques ou de remises d'espèces. Elle concerne aussi les dons manuels de biens meubles, comme des bijoux, des véhicules, des œuvres d'art ou des objets de valeur, ainsi que les actions.

La démarche incombe toujours au bénéficiaire du don, et non au donateur. Il n'existe aucun seuil minimal automatique déclenchant l'obligation. L'administration fiscale précise que l'objectif n'est pas de contrôler l'argent de poche ou les aides ponctuelles du quotidien. Il s'agit avant tout d'identifier des transmissions plus importantes, notamment lorsqu'elles sont sans rapport avec les revenus du donateur.

Les présents d'usage restent totalement exclus

Contrairement à ce que laissent entendre certaines publications, les cadeaux de Noël, d'anniversaire, de mariage ou de réussite à un examen ne sont pas concernés. Ces dons de circonstance, appelés "présents d'usage" en droit, échappent toujours à toute obligation déclarative, à condition qu'ils restent raisonnables au regard du niveau de vie de celui qui donne.

Les étrennes, les cadeaux familiaux traditionnels ou les récompenses ponctuelles continuent donc de relever de la sphère privée, sans formalité fiscale particulière.

Une déclaration utile, même sans impôt à payer

Déclarer un don n'entraîne pas automatiquement une imposition et peut même générer des mécanismes d'allègement fiscal. Les transmissions effectuées entre parents et enfants sont exonérées jusqu'à 100 000 euros sur une période de quinze ans. Les sommes d'argent transmises dans un cadre familial peuvent également échapper à toute taxation dans la limite de 31 865 euros, sous réserve de respecter les conditions prévues et un délai de déclaration d'un mois.

En pratique, moins de 2 % des dons déclarés donnent lieu à une imposition. L'intérêt principal de la déclaration réside ailleurs. Elle permet de conserver une trace officielle des transmissions, de sécuriser le calcul des abattements futurs et d'éviter les conflits lors d'une succession.

Par Hélène - Publié le 17/12/2025