Déclaration préalable de construction
Le contexte de cette lettre
Vous avez un projet de travaux ou de construction sur votre terrain, qui ne nécessite pas de permis de construire, mais simplement l'autorisation de votre mairie. Vous allez adresser à celle-ci une déclaration préalable (DP).
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Commencez par vérifier si vos travaux sont véritablement concernés par une déclaration préalable : agrandissement d'une maison, aménagement des combles, installation d'une fenêtre, construction d'une piscine ou d'une véranda, pose d'un cabanon...
- En France, une DP est généralement effectuée par internet ou via un formulaire dédié (Cerfa n°13703*05). Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.
- Une déclaration préalable peut être faite par le propriétaire, mais aussi un mandataire, un acquéreur, une entreprise de travaux, une personne en indivision, un syndic ou encore le bénéficiaire d'une expropriation.
- Certains plans précis peuvent vous être demandés : plan de masse, plan de coupe, plan de façade...
- La décision vous sera envoyée par lettre recommandée. Si vous ne recevez pas de notification de refus dans le mois qui suit la demande, celle-ci sera certainement accordée.
- La déclaration préalable de travaux a une durée de validité de 3 ans et peut être prolongée deux fois pour 1 an.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Recommandé avec A.R.
Madame / Monsieur le Maire,
Je suis propriétaire d’une maison située [adresse].
Je souhaite effectuer prochainement sur mon terrain des travaux de [détails des travaux].
J’ai donc l’honneur de solliciter votre autorisation pour procéder à ces aménagements. Afin que vous puissiez étudier mon dossier, je joins à cette déclaration le plan de situation de mon terrain, le plan de la construction envisagée et un dessin de celle-ci.
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame / Monsieur le Maire, l'assurance de mes respectueuses salutations.
