Dénoncer une construction sur un terrain agricole
Vous avez constaté une construction illégale sur une terre à usage exclusivement agricole. Vous allez adresser une lettre de dénonciation à la mairie de la commune où est situé le terrain.
Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.
Prénom Nom
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Destinataire
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Ville, le 12 novembre 2026
Recommandé avec AR
Madame / Monsieur le Maire,
Venant de constater de récents travaux sur une terre agricole, je me permets d'attirer votre attention sur une construction qui me paraît illégale.
En effet, les travaux effectués sur le terrain situé adresse, concernant type de construction, ne me semblent pas avoir un lien direct et nécessaire avec l'activité agricole des lieux, comme le stipule le code rural.
Par conséquent, je m'étonne que ce projet ait bénéficié d'un permis de construire en bonne et due forme.
Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir conduire une enquête afin de vérifier la légalité de cette construction.
Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, l'assurance de mes respectueuses salutations.
Madame / Monsieur le Maire,
Venant de constater de récents travaux sur une terre agricole, je me permets d'attirer votre attention sur une construction qui me paraît illégale.
En effet, les travaux effectués sur le terrain situé adresse, concernant type de construction, ne me semblent pas avoir un lien direct et nécessaire avec l'activité agricole des lieux, comme le stipule le code rural.
Par conséquent, je m'étonne que ce projet ait bénéficié d'un permis de construire en bonne et due forme.
Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir conduire une enquête afin de vérifier la légalité de cette construction.
Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, l'assurance de mes respectueuses salutations.
Signature
