Contestation de votre impôt sur le revenu
Le contexte de cette lettre
Vous venez de recevoir votre avis d'imposition mais vous n'êtes pas d'accord avec le montant réclamé. Vous allez expliquer l'erreur au chef du centre des impôts.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Sans réponse du centre des impôts dans les 6 mois, votre contestation est considérée comme rejetée.
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A [...], le [...]
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Objet : Contestation de l'avis d'imposition
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année <...>.
Je tiens à contester cette somme, dans la mesure où le calcul contient une erreur. En effet, <...vos explications...>.
Vous trouverez ci-joint les photocopies des justificatifs.
C'est pourquoi je sollicite de votre part un dégrèvement correspondant à la somme de <...> euros ainsi qu'un sursis de paiement en attendant votre réponse, comme le permet l'article L277 du livre des procédures fiscales.
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
