Demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation
Le contexte de cette lettre
Vous venez de recevoir l'avis de taxe d'habitation mais vous n'êtes pas en mesure de payer cet impôt. Vous allez demander une remise au chef du centre des impôts.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Le centre des impôts n'est pas obligé d'accepter votre demande. Mais il peut vous proposer une remise partielle ou encore des délais de paiement. N'oubliez pas de joindre une copie de votre avis d'imposition. Adressez une copie de votre courrier à la Trésorerie percevant l'impôt.
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A [...], le [...]
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Objet : Demande de remise gracieuse
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de la taxe d'habitation.
Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, <...vos raisons...>.
C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations...).
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
