Recours gracieux pour des pénalités sur un impôt impayé
Vous avez oublié de vous acquitter du paiement d'une taxe (habitation, foncière...) et l'administration vous réclame des pénalités. Vous allez lui adresser une demande de recours gracieux pour vous éviter ces frais supplémentaires.
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Prénom Nom
Adresse
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Destinataire
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Ville, le 29 octobre 2026
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre lettre de relance concernant nom de la taxe ou de l'impôt et je suis absolument navré de ce retard de paiement.
En effet, suite à une demande de réception de l'avis de paiement par voie électronique, je n'ai pas reçu le message invitant au paiement de cette taxe.
OU
En effet, je n'ai pas prêté attention à l'e-mail envoyé par vos services car je n'ai pas le souvenir d'avoir demandé la dématérialisation des avis de paiement.
OU
toute autre raison valable et sérieuse qui a entraîné cette absence de paiement
Je vous serais donc extrêmement reconnaissant de bien vouloir annuler la majoration prévue en guise de pénalité et vous prie de trouver ci-joint un chèque de X euros pour le paiement de cette taxe / une preuve du paiement par virement effectué le date.
En vous remerciant d'avance pour votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
J'ai bien reçu votre lettre de relance concernant nom de la taxe ou de l'impôt et je suis absolument navré de ce retard de paiement.
En effet, suite à une demande de réception de l'avis de paiement par voie électronique, je n'ai pas reçu le message invitant au paiement de cette taxe.
OU
En effet, je n'ai pas prêté attention à l'e-mail envoyé par vos services car je n'ai pas le souvenir d'avoir demandé la dématérialisation des avis de paiement.
OU
toute autre raison valable et sérieuse qui a entraîné cette absence de paiement
Je vous serais donc extrêmement reconnaissant de bien vouloir annuler la majoration prévue en guise de pénalité et vous prie de trouver ci-joint un chèque de X euros pour le paiement de cette taxe / une preuve du paiement par virement effectué le date.
En vous remerciant d'avance pour votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Signature
