Demander l'exonération de la taxe d'ordures ménagères
Vous êtes propriétaire d'un bâtiment qui remplit les conditions pour être exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Malgré cela, vous avez reçu un avis d'imposition. Vous allez demander une exonération par courrier au centre des impôts.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
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Destinataire
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Code postal, Ville
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Ville, le 16 octobre 2026
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre avis d'imposition en date du date concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, d'un montant de X euros, pour ma propriété sise au adresse.
Or, à ma connaissance et sauf erreur de part, ma propriété rentre dans les conditions d'exonération de cette taxe. En effet, votre motif.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir examiner mon dossier, de me confirmer cette exonération et, le cas échéant, d'annuler cet avis d'imposition.
Je reste bien évidemment à votre disposition pour vous fournir tout document ou renseignement utile au traitement de ma demande.
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
J'ai bien reçu votre avis d'imposition en date du date concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, d'un montant de X euros, pour ma propriété sise au adresse.
Or, à ma connaissance et sauf erreur de part, ma propriété rentre dans les conditions d'exonération de cette taxe. En effet, votre motif.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir examiner mon dossier, de me confirmer cette exonération et, le cas échéant, d'annuler cet avis d'imposition.
Je reste bien évidemment à votre disposition pour vous fournir tout document ou renseignement utile au traitement de ma demande.
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Mots-clés :taxe
