Notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Celle-ci nous permet de vous offrir un contenu de qualité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.
Vous êtes propriétaire d'un bâtiment qui remplit les conditions pour être exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Malgré cela, vous avez reçu un avis d'imposition. Vous allez demander une exonération par courrier au centre des impôts.
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre avis d'imposition en date du <...date...> concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, d'un montant de X euros, pour ma propriété sise au <...adresse...>.
Or, à ma connaissance et sauf erreur de part, ma propriété rentre dans les conditions d'exonération de cette taxe. En effet, <...votre motif...>.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir examiner mon dossier, de me confirmer cette exonération et, le cas échéant, d'annuler cet avis d'imposition.
Je reste bien évidemment à votre disposition pour vous fournir tout document ou renseignement utile au traitement de ma demande.
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
