Contester un rappel d'impôt pour cause de paiement effectué
Vous venez de recevoir du Trésor Public un rappel de paiement concernant un impôt ou une taxe. Or vous avez déjà payé la somme demandée. Vous allez adresser un courrier au comptable du Trésor pour indiquer que le règlement a été effectué.
Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.
Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 10 novembre 2026
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre courrier en date du date, concernant une somme de X euros dont nous serions redevable au titre de objet.
Nous attirons votre attention sur le fait que cet impôt / cette taxe, d'un montant de X euros, a été intégralement payé(e), comme l'atteste notre relevé bancaire, qui fait mention d'un débit de X euros au date du débit.
Nous vous remercions donc de bien vouloir clore ce dossier ou de nous apporter quelques éclaircissements sur votre requête.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Nous avons bien reçu votre courrier en date du date, concernant une somme de X euros dont nous serions redevable au titre de objet.
Nous attirons votre attention sur le fait que cet impôt / cette taxe, d'un montant de X euros, a été intégralement payé(e), comme l'atteste notre relevé bancaire, qui fait mention d'un débit de X euros au date du débit.
Nous vous remercions donc de bien vouloir clore ce dossier ou de nous apporter quelques éclaircissements sur votre requête.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Signature
