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Accueil Catégorie Administration

Modèles de lettres : Administration

Découvrez ici des modèles de lettres pour toute la correspondance administrative : service public, impôts, taxes, état civil, retraite, mairie... Nos courriers vous permettent aussi de gérer vos litiges avec l'administration.

Nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre au poids de l'administration et à l'obligation de devoir lire ou remplir des documents administratifs. Q'il s'agisse de la mairie, de la sécurité sociale, des impôts ou encore de l'assurance chômage, il existe des milliers de papiers et autres formulaires qui nous compliquent un peu la vie.

Rédiger un courrier pour l'administration, c'est aussi faire des demandes exceptionnelles (changer de nom, sortir du territoire, demander une exonération de taxe...) ou simplement régler sa vie quotidienne (écrire à son maire, signer une procuration, informer l'assurance maladie...). Mais c'est bien souvent au service des impôts que l'on voudra envoyer une lettre, pour contester un avis d'imposition, solliciter un délai de paiement ou encore demander un dégrèvement.

Annonce légale pour changer de nom

Vous souhaitez changer de nom pour un motif légitime (patronyme ridicule, péjoratif, étranger...). Avant de faire votre demande de changement de nom au ministre de la justice,...

Attestation de déplacement dérogatoire

Vous êtes confiné à domicile pour des raisons officielles, par exemple lors de la crise sanitaire due au Coronavirus. Il vous est néanmoins possible de sortir parfois de chez...

Attestation de non-rattachement des enfants au foyer fiscal

L’administration a besoin que vous leur attestiez que vos enfants ne sont plus fiscalement rattachés chez vous. Vous leur préparez donc une lettre à cette fin.

Attestation de paiement d'une pension alimentaire

Un organisme vous réclame une attestation sur l’honneur pour justifier du paiement d’une pension alimentaire. Vous allez lui adresser ce document.

Attestation sur l'honneur de non lien de parenté ou d'alliance

Vous êtes majeur et célibataire et voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs). Une attestation sur l’honneur de non-parenté et de non-alliance signée par chaque...

Autorisation de garde des enfants à un parent

Vous devez, pour des raisons personnelles, confier la garde de votre enfant, durant une période limitée, et déléguer l’autorité parentale à l’un de vos proches. Vous...

Autorisation de sortie de territoire pour un enfant

Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger, accompagné d'une autre personne que vous : grand-parent, frère majeur, ami de la famille... Vous allez rédiger une...

Autoriser un versement sur un autre compte

Vous souhaitez que la CAF ou tout autre organisme verse votre allocation sur un autre compte en banque. Vous leur écrivez donc une lettre allant dans ce sens, afin de leur donner...

Changer ses vacances auprès de Pôle Emploi

Vous êtes au chômage et vous devez modifier les dates de congés que vous avez communiqué à Pôle Emploi. Vous allez informer l’agence dont vous dépendez des nouvelles...

Contestation d'un titre de perception

Vous avez remarqué une erreur dans un titre de perception qui vous est adressé. Vous le contestez alors en envoyant une lettre à l’institution administrative qui vous l’a...

Contestation de votre impôt sur le revenu

Vous venez de recevoir votre avis d'imposition mais vous n'êtes pas d'accord avec le montant réclamé. Vous allez expliquer l'erreur au chef du centre des impôts.

Contester un avis d'imposition de la taxe d'aménagement

Vous avez obtenu il y a quelque temps une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager) et venez de recevoir l'avis d'imposition à la taxe d'aménagement...

Contester un rappel d'impôt pour cause de paiement effectué

Vous venez de recevoir du Trésor Public un rappel de paiement concernant un impôt ou une taxe. Or vous avez déjà payé la somme demandée. Vous allez adresser un courrier au...

Contester un refus d'allocation chômage

Vous avez démissionné de votre emploi pour un motif légitime, comme par exemple pour suivre votre conjoint qui a été muté, et vous souhaitez être indemnisé par Pôle...

Contester une taxe d'une habitation inconnue

Vous venez de recevoir un avis d’imposition pour la taxe d’habitation d’un logement que vous n’avez jamais occupé. Vous allez adresser un courrier de réclamation au...

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Que ce soit dans votre vie de particulier ou en tant que professionnel, comme individu salarié, entrepreneur, parents, résident étranger sur le sol français ou encore citoyen impliqué de votre commune, les échanges administratifs seront légion tout au long de votre vie. Bien qu’il ne s’agisse que rarement d’une partie de plaisir, il faut passer par là pour obtenir des réponses, des changements et régler certains contentieux avec l’administration. Afin de vous accompagner dans vos démarches, nous vous proposons plusieurs dizaines de courriers types, à adapter à vos besoins.

Parmi les interlocuteurs privilégiés des citoyens en matière d’administration, il y a la Direction Générale des Finances Publiques ou le centre d’impôts, auxquels vous écrirez pour déposer une réclamation concernant un avis d’imposition que vous jugez erroné. La réception est parfois synonyme de mauvaise surprise et l’envoi d’un courrier permet bien souvent de régler le litige dans des délais acceptables. Vous pourrez contacter d’autres institutions étatiques, telles que la CAF, la CPAM, Pôle Emploi ou les CCAS locaux, pour mettre à jour votre situation familiale, faire une demande d’aide financière ou signaler un problème dans le versement de certaines allocations. Les demandes via les espaces adhérents en ligne sont parfois traitées très lentement et le courrier recommandé permet d’accélérer la résolution des problèmes les plus urgents.

Envoyer une lettre à l’administration est également utile pour des demandes plus rares et des cas bien particuliers. La mairie gère tout ce qui est relatif aux autorisations entre parents et enfants, aux demandes de changement de nom et de prénom, ou aux requêtes de certificats en tout genre. Dans cette catégorie Administration, vous trouverez des modèles de lettres utiles pour faire face à ce type de demande. Ce sera également votre interlocuteur principal pour ce qui concerne les séjours prolongés en France ou les possibilités de faire venir des parents proches pour faciliter des demandes de visa. Pour les questions relatives à l’obtention de la nationalité, vous pourrez envoyer un courrier au Consulat ou à la Préfecture, afin d’éclaircir votre situation.

Si vous désirez vous impliquer dans la vie de votre commune, via des suggestions pour en améliorer l’état ou en émettant des plaintes et des réclamations, il vous suffira d’envoyer une lettre, avec des mots bien choisis, pour que votre demande soit entendue et prise au sérieux. Pour une demande officielle, il est toujours important de mettre la forme et nos modèles de lettres ont été créés dans ce but.

Les contacts administratifs prennent encore plus d’ampleur pour les professionnels, qui devront demander de nombreuses autorisations pour exercer. Que ce soit pour signaler l’ouverture d’un nouveau magasin, demander une dérogation pour ouvrir tel ou tel jour ou à des horaires différents, ou encore exiger des réparations sur la voirie proche d’un commerce, le bon courrier devrait avoir l’effet escompté.

Si l’époque pousse les particuliers à utiliser, de plus en plus, les services virtuels des différentes institutions pour leurs communications, une lettre bien rédigée possède toujours un pouvoir particulier pour appuyer une demande. Elle peut servir de preuve de votre requête et apporte un supplément d’âme qui permet d’accélérer les demandes administratives.