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Accueil Catégorie Administration

Modèles de lettres : Administration

Demande d'autorisation pour une terrasse de restaurant

Vous êtes restaurateur et vous aimeriez installer vos clients en terrasse, dans la rue, face à votre établissement. Vous allez faire une demande d'autorisation d'occupation...

Demande d'échéancier des cotisations sociales individuelles

Vous êtes un professionnel indépendant et un contexte particulier vous met en situation de ne pas pouvoir payer à l'échéance normale, l'intégralité de votre trimestre de...

Demande d'emplacement pour commerce ambulant

Vous possédez un commerce itinérant (camion pizza, sandwicherie...) et vous avez besoin d'un emplacement dans la rue. Vous allez demander à la mairie de la ville de votre choix...

Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle

Vous venez de recevoir votre avis de paiement de la contribution à l'audiovisuel public, alors que vous remplissez les conditions pour en être exonéré. Vous allez réclamer...

Demande d'exonération des taxes douanières

Vous importez du matériel ou de la marchandise et sa nature, son utilisation et/ou le statut de votre établissement vous autorise(nt) à demander une exonération des taxes...

Demande d'importation d'un produit sensible

Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous devez importer un produit classé sensible par la législation. Pour le faire entrer dans le pays, il vous faut donc obtenir...

Demande d'indemnisation au maire suite à des travaux municipaux

Des travaux municipaux ont perturbé la bonne marche de votre exploitation et vous subissez ou avez subi des pertes financières sur leur durée. Vous décidez donc de demander...

Demande d'indemnités suite à une perte de colis

Le colis que vous avez envoyé tarde à arriver chez son destinataire et après vous être renseigné, il semble qu'il a tout bonnement été égaré. Ne comptant pas en rester...

Demande d'interdiction de stationner devant chez soi

Vous en avez assez des véhicules (mal) garés devant chez vous, qui bloquent les accès et gênent la circulation. Vous allez demander au maire de votre commune l'installation...

Demande d'un extrait d'acte de mariage

On vous réclame un extrait d'acte de mariage pour une formalité administrative. Vous allez en faire la demande auprès de la mairie qui a enregistré l'acte.

Demande d'un extrait d'acte de naissance

On vous réclame un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative. Vous allez en faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance.

Demande de carte de séjour de 10 ans

Votre carte de séjour a une durée de validité de 1 an mais vous aimeriez bénéficier d'une autorisation de séjour plus longue. Vous allez envoyer une demande de carte de...

Demande de certificat de nationalité

Vous avez besoin d'un certificat pour prouver votre nationalité française. Vous allez en faire la demande auprès du Greffe du tribunal d'instance dont dépend votre domicile.

Demande de construction d'un bassin de rétention d'eau

Vous avez remarqué que le ruissellement des eaux de pluies menaçait des constructions en aval d’une pente et vous pensez qu’un bassin de rétention d’eau permettrait...

Demande de délais de paiement à la CAF

La Caisse des Allocations Familiales vous réclame le paiement d'une certaine somme, comme par exemple en remboursement d'un trop-perçu. Ayant des revenus modestes, vous allez...

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