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Vous êtes un professionnel indépendant et un contexte particulier vous met en situation de ne pas pouvoir payer à l'échéance normale, l'intégralité de votre trimestre de cotisations sociales individuelles. Vous écrivez à votre organisme de recouvrement (normalement l'Urssaf), pour lui demander un échéancier de paiement.
Objet : demande d'échéancier pour le paiement des cotisations du Xe trimestre
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer que je vais avoir des difficultés pour vous régler mes cotisations sociales du Xe trimestre de l'année XXXX à la date prévue.
En effet, je rencontre le problème suivant : [décrire ici les raisons de vos difficultés]
Comme vous pouvez ainsi le constater, cette difficulté de paiement n'a rien de volontaire et n'a pas vocation à se répéter.
C'est pourquoi je me permets par la présente de vous prier de bien vouloir accepter l'étalement du paiement desdites cotisations en X versements de X euros, suivant un échéancier mensuel qui pourrait démarrer à compter du [date].
Je vous serais également reconnaissant(e) si, pour les mêmes raisons, vous pouviez accepter de me dispenser des majorations prévues normalement en cas de retard de règlement.
Je reste bien-sûr à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma requête, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.