Vous importez du matériel ou de la marchandise et sa nature, son utilisation et/ou le statut de votre établissement vous autorise(nt) à demander une exonération des taxes et/ou droits de Douane qui sont habituellement exigibles. Vous adressez un courrier de demande au bureau de douane qui aura à connaître de l'importation.
Madame, Monsieur,
Nous avons pour projet d'importer et de prendre en charge du matériel / de la marchandise acheté(e) en [Pays].
Celle-ci / Celui-ci consiste en [Préciser].
Il / Elle est destiné(e) à être utilisé(e) par [Préciser], pour [Préciser], à l'occasion de [Préciser].
Notre établissement est un établissement public / privé ayant pour objet / activité [Préciser]. Il est situé [Adresse].
Il a été agréé par la direction générale des Douanes et droits indirects (le cas échéant).
Au titre de l'article / des articles [Numéro(s)] de / du [Règlement], cette importation peut bénéficier d'une franchise de Droits et Taxes.
Nous vous adressons donc par la présente une demande d'exonération. Vous trouverez ci-joint les attestations et documents justificatifs nécessaires.
Pouvez-vous nous confirmer votre accord pour cette demande d'exonération et nous indiquer quelles sont les modalités à suivre pour pouvoir en bénéficier lors de l'importation prévue ?
Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
