Demande d'exonération des taxes douanières
Vous importez du matériel ou de la marchandise et sa nature, son utilisation et/ou le statut de votre établissement vous autorise(nt) à demander une exonération des taxes et/ou droits de Douane qui sont habituellement exigibles. Vous adressez un courrier de demande au bureau de douane qui aura à connaître de l'importation.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 27 octobre 2026
Madame, Monsieur,
Nous avons pour projet d'importer et de prendre en charge du matériel / de la marchandise acheté(e) en Pays.
Celle-ci / Celui-ci consiste en Préciser.
Il / Elle est destiné(e) à être utilisé(e) par Préciser, pour Préciser, à l'occasion de Préciser.
Notre établissement est un établissement public / privé ayant pour objet / activité Préciser. Il est situé Adresse.
Il a été agréé par la direction générale des Douanes et droits indirects (le cas échéant).
Au titre de l'article / des articles Numéro(s) de / du Règlement, cette importation peut bénéficier d'une franchise de Droits et Taxes.
Nous vous adressons donc par la présente une demande d'exonération. Vous trouverez ci-joint les attestations et documents justificatifs nécessaires.
Pouvez-vous nous confirmer votre accord pour cette demande d'exonération et nous indiquer quelles sont les modalités à suivre pour pouvoir en bénéficier lors de l'importation prévue ?
Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Nous avons pour projet d'importer et de prendre en charge du matériel / de la marchandise acheté(e) en Pays.
Celle-ci / Celui-ci consiste en Préciser.
Il / Elle est destiné(e) à être utilisé(e) par Préciser, pour Préciser, à l'occasion de Préciser.
Notre établissement est un établissement public / privé ayant pour objet / activité Préciser. Il est situé Adresse.
Il a été agréé par la direction générale des Douanes et droits indirects (le cas échéant).
Au titre de l'article / des articles Numéro(s) de / du Règlement, cette importation peut bénéficier d'une franchise de Droits et Taxes.
Nous vous adressons donc par la présente une demande d'exonération. Vous trouverez ci-joint les attestations et documents justificatifs nécessaires.
Pouvez-vous nous confirmer votre accord pour cette demande d'exonération et nous indiquer quelles sont les modalités à suivre pour pouvoir en bénéficier lors de l'importation prévue ?
Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
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