Demande d'exonération des taxes douanières
Le contexte de cette lettre
Vous importez du matériel ou de la marchandise et sa nature, son utilisation et/ou le statut de votre établissement vous autorise(nt) à demander une exonération des taxes et/ou droits de Douane qui sont habituellement exigibles. Vous adressez un courrier de demande au bureau de douane qui aura à connaître de l'importation.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Pour connaître les coordonnées du bureau de Douane qui sera concerné par votre importation, demandez à votre transporteur ou appelez Infos Douane Service au 0 800 94 40 40.
- Attention : dans la plupart des cas prévus d'exonération, l'organisme demandeur doit avoir préalablement été agréé par les Douanes. Renseignez-vous bien avant toute demande.
- Pour connaître la liste des exonérations prévues, ainsi que des procédures et justificatifs nécessaires pour en bénéficier, rendez vous sur le portail de la direction générale des douanes et droits indirects.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
Nous avons pour projet d'importer et de prendre en charge du matériel / de la marchandise acheté(e) en [Pays].
Celle-ci / Celui-ci consiste en [Préciser].
Il / Elle est destiné(e) à être utilisé(e) par [Préciser], pour [Préciser], à l'occasion de [Préciser].
Notre établissement est un établissement public / privé ayant pour objet / activité [Préciser]. Il est situé [Adresse].
Il a été agréé par la direction générale des Douanes et droits indirects (le cas échéant).
Au titre de l'article / des articles [Numéro(s)] de / du [Règlement], cette importation peut bénéficier d'une franchise de Droits et Taxes.
Nous vous adressons donc par la présente une demande d'exonération. Vous trouverez ci-joint les attestations et documents justificatifs nécessaires.
Pouvez-vous nous confirmer votre accord pour cette demande d'exonération et nous indiquer quelles sont les modalités à suivre pour pouvoir en bénéficier lors de l'importation prévue ?
Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
