Demande de remboursement de frais de douane
Vous avez dû vous acquitter à tort d’une taxe douanière et, preuve à l’appui, vous désirez réclamer le remboursement de cette dernière auprès de l’administration des douanes. Voici une lettre de demande de remboursement qui vous aidera.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 18 octobre 2026
Madame, Monsieur,
Suite à l’importation de nommez ici le ou les articles que vous avez achetés à l’étranger, j’ai dû m’acquitter d’une taxe s’élevant en tout à X euros.
Or, il se trouve que précisez les raisons qui font que vous ne deviez pas payer de droits de douane.
A la lumière de cette information, je me permets donc de vous adresser la présente pour demander le remboursement de ce trop-perçu.
A cette fin, je vous prie de trouver ci-dessous quelques informations concernant l’importation concernée :
Nom et prénom du demandeur :
Adresse du demandeur :
Bureau de douane concerné : [nom et adresse complète du bureau de douane où les droits d’importation ont été pris en compte]
Désignation de la marchandise :
Lieu où se trouve la marchandise importée :
Quantité : en kg, mètres, m², etc. Sinon précisez « en vrac »
Valeur en douane :
Montant des droits de douane dont le remboursement est demandé :
Code NC : le code de la Nomenclature Combinée de ou des articles importés
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à cette demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure.
Suite à l’importation de nommez ici le ou les articles que vous avez achetés à l’étranger, j’ai dû m’acquitter d’une taxe s’élevant en tout à X euros.
Or, il se trouve que précisez les raisons qui font que vous ne deviez pas payer de droits de douane.
A la lumière de cette information, je me permets donc de vous adresser la présente pour demander le remboursement de ce trop-perçu.
A cette fin, je vous prie de trouver ci-dessous quelques informations concernant l’importation concernée :
Nom et prénom du demandeur :
Adresse du demandeur :
Bureau de douane concerné : [nom et adresse complète du bureau de douane où les droits d’importation ont été pris en compte]
Désignation de la marchandise :
Lieu où se trouve la marchandise importée :
Quantité : en kg, mètres, m², etc. Sinon précisez « en vrac »
Valeur en douane :
Montant des droits de douane dont le remboursement est demandé :
Code NC : le code de la Nomenclature Combinée de ou des articles importés
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à cette demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure.
Signature
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Mots-clés :remboursement
