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Accueil Assurances Lettre : Demande de remboursement de frais après réparation d'un sinistre

Demande de remboursement de frais après réparation d'un sinistre

Le contexte de cette lettre

Suite à un sinistre, vous avez déclaré celui-ci à votre assureur et, en accord avec lui, engagé des frais. Vous souhaitez à présent en être remboursé. Vous allez lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception afin de lui en faire la demande. Vous accompagnerez celui-ci de toutes les pièces justificatives nécessaires (factures, photos…).

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Pour être certain d’être remboursé, vous devez avoir suivi le cheminement légal : photos, déclaration du sinistre dans les temps, visite d’expert s’il y avait lieu, demandes de devis et collecte de toutes les factures.
  • Pensez à joindre à votre courrier tous les documents énumérés ci-dessus et susceptibles d’appuyer votre demande.
  • Les délais de remboursement varient selon la nature du sinistre.
  • Pour une assurance auto, les délais de remboursement sont encadrés par la loi N° 85-677 du 5 juillet 1985 dite "loi Badinter". Ainsi, l’assureur dispose d’un mois pour le vol et le vandalisme, trois mois pour des dommages matériels et huit mois pour des dommages corporels.
  • L’assurance habitation est encadrée par le Code des Assurances. Les délais de remboursement varient d’une dizaine de jours (petits sinistres) à 3 mois (catastrophe naturelle ou technologique). Ils doivent être clairement indiqués sur votre contrat.
  • Tous les courriers adressés à votre assureur doivent être de préférence envoyés en recommandé avec accusé de réception, même si aujourd'hui la plupart des dossiers se traitent fort bien par e-mail.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Objet : demande de remboursement du sinistre N° XXX

Police d’assurance N° XXX


Madame, Monsieur,

Le [date du sinistre], j’ai été victime du sinistre suivant : [description du sinistre] à [adresse complète du lieu du sinistre]. Je vous en ai fait la déclaration dans les délais légaux le [date de déclaration du sinistre].

À la suite du passage de votre expert et suite à votre accord, j’ai engagé des frais en vue de réparer les dommages subis.
OU
À la suite de votre accord, j’ai engagé des frais en vue de réparer les dommages subis.

Je souhaite à présent, et conformément à la loi et aux clauses de mon contrat d’assurance n° [indiquer le numéro de votre contrat], être remboursé.

Afin de vous permettre l’instruction de ma demande, je joins à la présente tous les justificatifs en ma possession :

- [Listez vos justificatifs].

Vous remerciant à l’avance pour votre diligence et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Votre signature
Le modèle de lettre "Demande de remboursement de frais après réparation d'un sinistre" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande de remboursement de frais après réparation d'un sinistre".