Demande d'autorisation pour ouverture de commerce
Vous voulez ouvrir un commerce de type ERP (Établissement Recevant du Public) et vous souhaitez un rendez-vous avec le maire afin que celui-ci autorise son ouverture. Vous lui écrivez une lettre à cette fin.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 28 octobre 2026
Madame / Monsieur le Maire,
Exploitant d'un / d'une type de commerce localisé(e) adresse de votre commerce, j'ai l'honneur par la présente de solliciter un rendez-vous afin que, comme la loi le demande, vous puissiez juger de la conformité des installations. Et cela afin de vous demander la délivrance de l'autorisation d'ouverture dudit commerce.
Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.
Exploitant d'un / d'une type de commerce localisé(e) adresse de votre commerce, j'ai l'honneur par la présente de solliciter un rendez-vous afin que, comme la loi le demande, vous puissiez juger de la conformité des installations. Et cela afin de vous demander la délivrance de l'autorisation d'ouverture dudit commerce.
Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.
Signature
