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Lettre : Demande d'autorisation pour ouverture de commerce
Demande d'autorisation pour ouverture de commerce
Le contexte de cette lettre
Vous voulez ouvrir un commerce de type ERP (Établissement Recevant du Public) et vous souhaitez un rendez-vous avec le maire afin que celui-ci autorise son ouverture. Vous lui écrivez une lettre à cette fin.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- La demande d'autorisation à l'ouverture d'un ERP doit être faite au moins 1 mois avant l'ouverture de l'établissement au public.
- Le maire dispose de 5 mois pour vous répondre. L'autorisation d'ouverture se fera par arrêté.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame / Monsieur le Maire,
Exploitant d'un / d'une [type de commerce] localisé(e) [adresse de votre commerce], j'ai l'honneur par la présente de solliciter un rendez-vous afin que, comme la loi le demande, vous puissiez juger de la conformité des installations. Et cela afin de vous demander la délivrance de l'autorisation d'ouverture dudit commerce.
Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.
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