Demande d'ouverture de commerce le dimanche
Le contexte de cette lettre
A l’occasion des soldes ou de tout autre événement exceptionnel, vous envisagez d’ouvrir votre boutique un dimanche, jour normalement dédié au repos. Vous en demandez donc l’autorisation préalable auprès de votre mairie à l’aide de cette lettre.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Si vous êtes localisé à Paris, cette demande doit être adressée au Préfet de police de Paris.
- Votre demande est à déposer au moins un mois avant la date souhaitée.
- En France, ce type de dérogation est limitée à 5 dimanches par an.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame / Monsieur le Maire,
Je suis le / la propriétaire / gérant(e) du [nom de votre commerce], un / une [votre type de commerce] proposant [précisez votre activité commerciale] et situé(e) au [donnez l’adresse de votre commerce].
Conformément à la loi sur la fermeture obligatoire hebdomadaire, nous n’ouvrons pas le dimanche. Cependant, à l’occasion de [raisons qui vous poussent à demander cette ouverture] et surtout après avoir consulté mes employés qui m’ont donné leur accord, je voudrais ouvrir exceptionnellement mon magasin pour le dimanche [date souhaitée].
Je me permets ainsi de vous envoyer la présente afin de vous demander une dérogation ponctuelle d’ouverture pour ce jour.
Vous remerciant par avance pour votre obligeance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sentiments respectueux et dévoués.
