Demande de dérogation pour un mariage dans une autre commune
Le contexte de cette lettre
Votre mariage est prévu pour bientôt. Or vous aimeriez être unis dans une autre commune que celle où vous habitez : vous y avez grandi, votre famille y habite toujours, la ville est pleine de souvenirs etc... Vous allez en faire la demande auprès de la mairie où vous souhaitez vous marier.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Les articles 165 et 166 du Code Civil indiquent que le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des deux époux a élu domicile ou bien dispose d’un lieu de résidence depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
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Les demandes de dérogation sont souvent acceptées par les mairies des petites communes.
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Certains maires acceptent une attestation d'hébergement signée d'un parent habitant la commune, mais c'est une méthode qui contourne la loi.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Monsieur / Madame le Maire,
Ma fiancée et moi-même devons prochainement nous marier. La date de notre union est fixée au [date du mariage] prochain.
Or nous aimerions tout particulièrement être unis dans votre commune. En effet, [vos raisons].
Pour toutes raisons, nous sollicitons votre bienveillance et vous demandons de bien vouloir accepter que la cérémonie se déroule dans votre mairie.
Dans l'espoir que notre requête soit accueillie favorablement, nous vous prions de croire, Monsieur / Madame le Maire, en l'assurance de nos respectueuses salutations.
Votre signatureLe modèle de lettre "Demande de dérogation pour un mariage dans une autre commune" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande de dérogation pour un mariage dans une autre commune".
