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Modèles de lettres : Administration

Correction d'un prénom auprès d'un organisme

Vous venez de constater que votre prénom est erroné sur les documents d’un organisme (caisse de retraite, assurance maladie...). Vous allez faire la demande de rectification...

Corriger le prénom d'un enfant après la naissance

Lors de l'enregistrement de la naissance de votre enfant, une erreur a été commise dans l’orthographe de son prénom. Les erreurs ou omission matérielles peuvent être...

Déclaration attestant de liens familiaux pour un congé de proche aidant

Vous êtes proche aidant, c’est-à-dire que vous portez assistance à une personne dépendante de votre famille, ou d’une personne avec laquelle vous avez des liens de...

Déclaration d'existence d'une société

Vous venez de créer ou reprendre une entreprise. Normalement, le Centre de Formalités des Entreprises, à qui vous avez remis votre dossier d'immatriculation, a dû prévenir...

Déclaration de non-condamnation

Vous allez créer votre entreprise ou administrer une société. Vous allez devoir fournir une attestation sur l'honneur prouvant que vous pouvez exercer une activité...

Dégrèvement d'impôts locaux pour logement inoccupé

Vous êtes locataire et vous n’occupiez pas votre logement au 1er janvier de l’année concernée par la taxe d’habitation que vous venez de recevoir. Vous allez en demander...

Demande d'acquisition d'un terrain communal

Une parcelle de terrain est collée ou enclavée à votre terrain, mais elle appartient à la commune (passage piéton, parking...). Vous souhaiteriez récupérer ce bout de...

Demande d'aide à domicile pour famille en difficulté

Vous avez la charge d'un ou plusieurs enfants ou attendez la venue d'un enfant. Vous n'arrivez pas à faire face à des difficultés financières, médicales ou sociales qui le ou...

Demande d'aide à la CAF pour un enfant malade

Votre enfant est gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous souhaitez réduire votre temps de travail pour pouvoir vous en occuper. Vous allez demander un formulaire pour...

Demande d'aide au conseil général pour rénover un logement

Votre logement mérite des travaux de rénovation et vous pensez qu'une partie des frais peuvent être pris en charge par le Conseil Général de votre département. Vous allez...

Demande d'aide financière par la mairie pour partir en classe de neige

Vous souhaitez faire partir votre / vos enfant(s) en classe de neige, mais vous n’en avez pas les moyens financiers. Vous allez écrire à la Mairie de votre commune pour...

Demande d'attestation de vigilance

Vous avez besoin d’une attestation confirmant que vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations sociales. Vous allez la demander à l’organisme concerné (Urssaf,...

Demande d'audience à un ambassadeur

Vous souhaitez pouvoir vous entretenir avec un ambassadeur/une ambassadrice. Pour cela, vous devez lui adresser une demande écrite afin de solliciter une audience. Celle-ci sera...

Demande d'audience au Préfet

Pour une raison sérieuse (ordre public, sécurité des personnes, droits et libertés du citoyen...), vous souhaitez demander une audience au Préfet de votre département afin...

Demande d'audience au secrétaire général de mairie

Vous souhaitez obtenir un rendez-vous auprès du / de la secrétaire général(e) de mairie de votre commune. Vous allez lui envoyer une demande par lettre simple.

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