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Modèles de lettres : Administration

Demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation

Vous venez de recevoir l'avis de taxe d'habitation mais vous n'êtes pas en mesure de payer cet impôt. Vous allez demander une remise au chef du centre des impôts.

Demande de rendez-vous au consulat

Vous avez besoin de vous rendre à un consulat pour effectuer une démarche administrative. Vous allez demander un rendez-vous par courrier.

Demande de rendez-vous au maire pour présenter un projet

Vous habitez une commune et vous souhaiteriez y voir adopter un projet que vous avez développé. Vous aimeriez le soumettre au Maire et vous allez lui adresser un courrier pour...

Demande de rénovation de voirie à la mairie

Vous avez constaté une dégradation d'une route ou d'un trottoir dans votre quartier et vous aimeriez que la commune engage des travaux pour remettre la voirie en l'état. Vous...

Demande de réouverture d'un chemin communal

Un chemin communal a été fermé par votre mairie ou a tout simplement été délaissé et non entretenu pendant des années. Or celui-ci est le seul moyen d’accès à une...

Demande de révision du taux d'invalidité

Vous percevez une pension d’invalidité à un taux qui ne correspond plus à votre état de santé actuel. Vous allez en demander la réévaluation au médecin-conseil de la...

Demande de transcription d'acte de mariage

Vous vous êtes mariés à l'étranger et vous souhaitez faire reconnaître ce mariage en France. Vous allez adresser une demande de transcription à l'ambassade de France située...

Demande de transcription du livret de famille

Vous vous êtes marié dans un pays autre que le vôtre et avez donc un livret de famille étranger. Vous désirez cependant avoir un livret de famille de votre nationalité et...

Demande de vote par procuration

Des élections vont avoir lieu mais vous ne pouvez pas aller voter ni vous déplacer pour obtenir une procuration. Comme vous souhaitez participer aux suffrages en donnant...

Demande pour être représentant familial au CCAS

Vous désirez postuler au statut de représentant familial au Centre Communal d'Action Sociale de votre commune. Vous allez adresser une demande à votre mairie ou à...

Demander à faire partie d'une commission municipale

Les élections municipales viennent de se terminer ou bien vous vous découvrez des envies d'être utile pour votre commune. Des commissions sont probablement en place pour gérer...

Demander à rendre un terrain constructible

Vous voulez investir et construire sur un terrain, mais celui-ci est situé hors des parties urbanisées de la commune, en d'autres termes, c'est un terrain agricole et donc...

Demander au maire d'élargir un trottoir

Vous avez remarqué qu’un trottoir de votre commune était très étroit et permettait difficilement d'y circuler. Vous envoyez donc une demande par courrier au maire de la...

Demander au maire de goudronner un chemin vicinal

Vous avez remarqué qu'un chemin de terre, près de chez vous, n'est pas goudronné alors que son usage bénéficierait d'un enrobé. Pensant qu’il faudrait goudronner ce...

Demander au maire de nommer un chemin

Vous avez remarqué qu'un petit chemin que vous empruntez parfois n'a pas de nom. Vous allez demander au maire de la commune concernée de lui en choisir un ou de l'indiquer sur...

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