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Accueil > Catégorie Administration

Modèles de lettres : Administration

Demande de transcription du livret de famille

Vous vous êtes marié dans un pays autre que le vôtre et avez donc un livret de famille étranger. Vous désirez cependant avoir un livret de famille de votre nationalité et...

Demande de vote par procuration

Des élections vont avoir lieu mais vous ne pouvez pas aller voter ni vous déplacer pour obtenir une procuration. Comme vous souhaitez participer aux suffrages en donnant...

Demande pour être représentant familial au CCAS

Vous désirez postuler au statut de représentant familial au Centre Communal d'Action Sociale de votre commune. Vous allez adresser une demande à votre mairie ou à...

Demander à faire partie d'une commission municipale

Les élections municipales viennent de se terminer ou bien vous vous découvrez des envies d'être utile pour votre commune. Des commissions sont probablement en place pour gérer...

Demander à rendre un terrain constructible

Vous voulez investir et construire sur un terrain, mais celui-ci est situé hors des parties urbanisées de la commune, en d'autres termes, c'est un terrain agricole et donc...

Demander au maire d'élargir un trottoir

Vous avez remarqué qu’un trottoir de votre commune était très étroit et permettait difficilement d'y circuler. Vous envoyez donc une demande par courrier au maire de la...

Demander au maire de goudronner un chemin vicinal

Vous avez remarqué qu'un chemin de terre, près de chez vous, n'est pas goudronné alors que son usage bénéficierait d'un enrobé. Pensant qu’il faudrait goudronner ce...

Demander au maire de nommer un chemin

Vous avez remarqué qu'un petit chemin que vous empruntez parfois n'a pas de nom. Vous allez demander au maire de la commune concernée de lui en choisir un ou de l'indiquer sur...

Demander au maire un bateau devant son trottoir

Vous n'avez pas de bateau devant votre garage ou votre portail, du coup vous avez des difficultés à passer le trottoir en voiture et des gens se garent devant chez vous. Vous...

Demander des ralentisseurs au maire de sa commune

Votre rue est le terrain de nombreux excès de vitesse et vous craignez pour la sécurité des riverains. Vous allez alerter le maire de votre ville sur cette situation et...

Demander l'agrément pour accueillir un handicapé

Vous êtes disposé à accueillir chez vous une personne handicapée pour vous en occuper contre rémunération. Vous allez demander l'agrément du Conseil Général en envoyant...

Demander l'annulation de la transcription d'un mariage

Vous vous êtes marié(e) à l'étranger et êtes de nationalité française. Vous avez fait depuis la demande de transcription de ce mariage dans l'état civil français. Tandis...

Demander l'autorisation pour la pose d'un arceau anti-stationnement

Vous en avez assez des automobilistes qui se garent devant votre garage ? Pour les en empêcher, vous voudriez installer une barrière de stationnement, appelée aussi "stop...

Demander l'exonération de la taxe d'ordures ménagères

Vous êtes propriétaire d'un bâtiment qui remplit les conditions pour être exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Malgré cela, vous avez reçu un...

Demander la prime de naissance

Vous êtes enceinte et vos revenus vous permettent de bénéficier d'une prime à la naissance. Vous allez demander le versement à la Caisse d'Allocations Familiales de votre...

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