Demande de transcription d'acte de mariage
Le contexte de cette lettre
Vous vous êtes mariés à l'étranger et vous souhaitez faire reconnaître ce mariage en France. Vous allez adresser une demande de transcription à l'ambassade de France située dans le pays de mariage.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Normalement, l'ambassade ou le consulat peut vous fournir ce document. Une fois rempli, vous devrez le renvoyer avec tous les justificatifs pour recevoir votre livret de famille.
- Notez qu'un agent diplomatique ou consulaire peut vouloir procéder à l’audition des conjoints.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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CP - Ville
A [...], le [...]
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
Je, soussigné(e) [nom, prénoms, adresse, téléphone],
sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de mariage célébré à [lieu], le [date], avec [nom et prénom du conjoint], dont ci-joint copie délivrée le [date].
Je suis informé qu’en vue de la transcription, l’officier de l’état civil français s’assure de la régularité de l’acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ÉPOUX
ÉPOUX
Nom :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse :
Père :
Mère :
Profession :
ÉPOUSE
Nom :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse :
Père :
Mère :
Profession :
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS
Nés avant ou après le mariage, même décédés, devant être inscrits sur le livret de famille)
[Prénoms, date de naissance, lieu de naissance]
Fait le [date], à [lieu].
Pièces jointes :
- Acte de mariage original
- Copie de la pièce d’identité de chaque époux
- Acte de naissance original de chaque époux, daté de moins de trois mois
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Enveloppe affranchie en recommandé du type "Registered post"
