Notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Celle-ci nous permet de vous offrir un contenu de qualité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.
Votre divorce a été prononcé à l’étranger et vous désirez le transcrire dans votre pays. Pour cela, vous adressez une demande d’opposabilité à l'organisme compétent.
Madame, Monsieur,
Dans le but de retranscrire mon divorce, j’ai l’honneur de vous solliciter afin de bien vouloir vérifier l’opposabilité de mon divorce avec Mme / M. [nom et prénom de votre ex-femme ou ex-mari] sur le territoire [pays souhaité].
Le mariage a été célébré le [date du mariage] à [lieu du mariage] suivant l’acte numéro [numéro de l’acte de mariage] dressé le [date de l’acte de mariage].
Vous trouverez jointes à ma lettre toutes les pièces nécessaires à ma demande, à savoir :
[listez ici les pièces à fournir et que vous avez réussi à rassembler]
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.
