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Modèle de lettre gratuit

Demande de transcription d'un divorce

Votre divorce a été prononcé à l’étranger et vous désirez le transcrire dans votre pays. Pour cela, vous adressez une demande d’opposabilité à l'organisme compétent.

Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.

Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 29 octobre 2026
Madame, Monsieur,

Dans le but de retranscrire mon divorce, j’ai l’honneur de vous solliciter afin de bien vouloir vérifier l’opposabilité de mon divorce avec Mme / M. nom et prénom de votre ex-femme ou ex-mari sur le territoire pays souhaité.

Le mariage a été célébré le date du mariage à lieu du mariage suivant l’acte numéro numéro de l’acte de mariage dressé le date de l’acte de mariage.

Vous trouverez jointes à ma lettre toutes les pièces nécessaires à ma demande, à savoir :
listez ici les pièces à fournir et que vous avez réussi à rassembler

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.
Signature

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Mots-clés :divorce

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