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Les aides sociales pour parent isolé

Que ce soit à la suite d’un veuvage, un divorce, une séparation ou tout simplement parce que vous êtes célibataire, vous êtes seul(e) et parent. Élever un enfant (ou plusieurs) n’est pas facile dans ces cas-là. Toute aide financière est la bienvenue. Heureusement, il en existe. La CAF, Pôle Emploi ou encore le Trésor public tiennent compte de votre situation dans leurs calculs. Encore faut-il le savoir pour en bénéficier.

Il n’est jamais facile d’élever un enfant, encore moins lorsqu’on est seul. Une personne célibataire, séparée, veuve ou divorcée, doit gérer le quotidien, le travail et les dépenses sans autres ressources que les siennes. Outre les aides sociales communes octroyées à tous les types de configurations familiales, comme l’APL (l’aide personnalisée au logement), certaines sont destinées spécifiquement aux familles monoparentales. Elles sont principalement délivrées par la CAF. Mais vous devez savoir que Pôle Emploi peut vous aider à faire garder vos enfants si vous êtes à la recherche d’un job. Le fisc fait lui aussi un geste. Voici un tour d’horizon des aides que vous pouvez demander.

Définition légale du parent isolé

Pour bénéficier des aides de l’État, vous devez être considéré "parent isolé" au titre de l’article L269-9 du Code de l’action sociale et des familles. En résumé, vous devez vivre seul et ne pas partager vos revenus et vos charges avec une autre personne. Si vous avez la garde alternée, mais que vous êtes le parent auquel a été confié l'enfant, vous percevrez les aides. Sous réserve de déclarer les pensions alimentaires perçues, naturellement. Il est à noter que certaines aides familiales peuvent se cumuler.

L'Allocation de soutien familial (ASF)

L’ASF est réservée aux parents d’enfants de moins de 20 ans à charge, ne percevant pas de pension alimentaire. Son montant est de 116,11 € par enfant (en 2022). En cas de versement d’une pension inférieure à ce montant, la différence est versée. L’ASF est de 154,63 € s’il s’agit d’un enfant recueilli, privé de l’aide de ses deux parents.

Une aide en cas d’impayé des pensions alimentaires

L’ASF est versée également en cas de non-paiement de la pension par l’autre parent, à titre d’avance. C’est une garantie contre les impayés de pension alimentaire. C’est l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) qui engage ensuite la procédure de recouvrement auprès du parent débiteur. Il vous est d’ailleurs possible de demander à la CAF de collecter à votre place la pension, même en l'absence de problème de versement.

Majoration du revenu de solidarité active (RSA)

Si vous êtes à la recherche d’un emploi ou n'avez pas (ou peu) de revenus, vous pouvez percevoir le RSA. En tant que parent isolé, vous pouvez bénéficier d’une majoration pendant 12 mois suivant votre séparation, votre divorce, votre veuvage, ou après la déclaration de grossesse ou de naissance d’un enfant. Son montant est calculé selon le nombre et l’âge de vos enfants à charge. Si l’enfant le plus jeune a moins de 3 ans, le montant forfaitaire est accordé jusqu’à ce qu’il les atteigne.

mère et fille

Une aide fiscale pour une éducation supérieure à 5 ans

Si vous élevez seul(e) un enfant depuis plus de 5 ans, il vous faut cocher la case T (parent isolé) sur votre déclaration de revenus. Demandez à l’autre parent une lettre de non-rattachement à son foyer fiscal s’il y a lieu. Le calcul de votre impôt se fera alors, pour un enfant à charge avec 2 parts de quotient familial au lieu de 1,5. Avec deux enfants à charge, vous aurez 2,5 parts ; avec trois enfants, 3,5 parts, etc.

Majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Si vous travaillez, vous pouvez bénéficier du CMG versé par la CAF. C’est une aide pour la garde des enfants de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée ou une nounou à domicile. Son versement est conditionné à vos revenus, au nombre d’enfants à charge et à leur âge. Pour un parent solo, les plafonds de ressources sont majorés de 40 % par rapport aux couples.

L’aide à la garde pour parents isolés de Pôle Emploi

Cette allocation d’aide à la garde, dénommée AGEPI, s’adresse au parent élevant un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans, qui retrouve un emploi, crée ou reprend une entreprise, ou encore suit une formation. Selon le nombre d’heures de travail et d’enfants à charge, son montant varie entre 170 € et 520 €. Son montant n’est pas imposable. Pour y prétendre, vous devez faire une demande auprès de Pôle Emploi, au plus tard un mois après la reprise d’activité.

Pensez à vous renseigner sur les aides locales

Certaines communes accordent des aides spécifiques, pour le logement par exemple. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie, pour savoir si cela se pratique chez vous et sous quelle forme. Dans tous les cas, faites valoir vos droits et tenez-vous informé, afin de percevoir toutes les aides auxquelles vous êtes éligible. Notamment, en utilisant le simulateur du site internet de la CAF.

Publié le 21/01/2022

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