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Accueil > Catégorie Administration

Modèles de lettres : Administration

Demande de dispense de prélèvement forfaitaire

Vous êtes associé dans une société qui a prévu de verser des dividendes. Ceux-ci seront diminués des prélèvements sociaux à hauteur de 30% (flat tax). Mais si vos revenus...

Demande de mutation à caractère dérogatoire

Vous occupez actuellement un poste dans la fonction publique. Pour une raison indépendante de votre volonté, vous avez besoin de changer de situation géographique. Vous allez...

Demande de pose de compteur électrique sur terrain agricole

Vous possédez un terrain agricole et vous avez besoin d'électricité pour répondre à un besoin lié à votre activité : clôture électrifiée, éclairage de serres, maintien...

Demande de reclassement à la catégorie supérieure

Vous travaillez dans la fonction publique et vous souhaitez accéder à la catégorie supérieure. Vous allez en faire la demande auprès de votre administration.

Demande de remboursement d'argent trop perçu

Après vérification de vos reçus, vous vous rendez compte que le montant que vous avez payé à un organisme dépassait le montant de leur facture. En bref, ils ont trop perçu...

Demande de remboursement de frais de douane

Vous avez dû vous acquitter à tort d’une taxe douanière et, preuve à l’appui, vous désirez réclamer le remboursement de cette dernière auprès de l’administration des...

Demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu

Vous venez de recevoir votre avis d'imposition. Mais vous traversez une grave crise financière qui ne vous permet pas de payer cet impôt. L'article L.247 du Livre des...

Demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation

Vous venez de recevoir l'avis de taxe d'habitation mais vous n'êtes pas en mesure de payer cet impôt. Vous allez demander une remise au chef du centre des impôts.

Demande de rendez-vous au consulat

Vous avez besoin de vous rendre à un consulat pour effectuer une démarche administrative. Vous allez demander un rendez-vous par courrier.

Demande de rendez-vous au maire pour présenter un projet

Vous habitez une commune et vous souhaiteriez y voir adopter un projet que vous avez développé. Vous aimeriez le soumettre au Maire et vous allez lui adresser un courrier pour...

Demande de rénovation de voirie à la mairie

Vous avez constaté une dégradation d'une route ou d'un trottoir dans votre quartier et vous aimeriez que la commune engage des travaux pour remettre la voirie en l'état. Vous...

Demande de réouverture d'un chemin communal

Un chemin communal a été fermé par votre mairie ou a tout simplement été délaissé et non entretenu pendant des années. Or celui-ci est le seul moyen d’accès à une...

Demande de retraite anticipée pour incapacité de travail

Vous souffrez d’une incapacité permanente, dans des conditions qui peuvent vous permettre de prendre votre retraite à taux plein de façon anticipée, c'est à dire dès...

Demande de révision du taux d'invalidité

Vous percevez une pension d’invalidité à un taux qui ne correspond plus à votre état de santé actuel. Vous allez en demander la réévaluation au médecin-conseil de la...

Demande de transcription d'acte de mariage

Vous vous êtes mariés à l'étranger et vous souhaitez faire reconnaître ce mariage en France. Vous allez adresser une demande de transcription à l'ambassade de France située...

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