Demande de rectification du lieu de naissance sur l'acte d'état civil
Le contexte de cette lettre
Suite à votre demande, vous avez reçu un acte intégral d’état civil et vous avez constaté que le lieu de naissance était erroné. Vous allez envoyer un courrier à la mairie qui a édité l’acte pour en demander la correction.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- La demande peut se faire sur papier libre.
- Vous pouvez également faire votre demande via le formulaire Cerfa n°11531.
- N’oubliez pas de joindre la copie de l’acte intégral d’état civil erroné.
- Vous devrez également fournir une copie d’un acte intégral d’état civil sans erreur ou tout document justifiant de la correction ainsi qu’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
J’accuse réception, ce jour, de mon acte intégral d’état civil et je vous en remercie.
Cependant, après lecture de l’acte, je m’aperçois que le lieu de naissance est erroné.
En effet, il est noté [indiquez], alors que je suis né(e) à [précisez].
Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir rectifier cette erreur.
Vous trouverez, ci-joint(s), le / les document(s) suivant(s) afin de faire la modification :
- [mentionnez le / les document(s) joint(s) (copie d’un acte intégral d’état civil sans erreur ou tout document justifiant de la rectification)].
Dans l’attente de l’envoi de mon nouvel acte intégral d’état civil rectifié, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
