Déclaration d'existence d'une société
Vous venez de créer ou reprendre une entreprise. Normalement, le Centre de Formalités des Entreprises, à qui vous avez remis votre dossier d'immatriculation, a dû prévenir les services fiscaux de votre existence. Mais vous pouvez envoyer cette déclaration à votre Centre des Impôts pour être certain qu'il a enregistré vos coordonnées.
Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.
Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 17 octobre 2026
Recommandé avec AR
Objet : déclaration d'existence
Monsieur le Responsable de Centre,
Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la création de la société raison sociale, SARL au capital de X euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ville sous le numéro XXX, dont le siège social est établi au adresse.
Cette société a pour objet objet social.
Les statuts de l'entreprise ont été enregistrés auprès du Centre de Formalités des Entreprises de ville et la demande d'immatriculation de la société auprès du tribunal de commerce a été effectuée le date.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Responsable de Centre, en l'expression de nos salutations distinguées.
Objet : déclaration d'existence
Monsieur le Responsable de Centre,
Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la création de la société raison sociale, SARL au capital de X euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ville sous le numéro XXX, dont le siège social est établi au adresse.
Cette société a pour objet objet social.
Les statuts de l'entreprise ont été enregistrés auprès du Centre de Formalités des Entreprises de ville et la demande d'immatriculation de la société auprès du tribunal de commerce a été effectuée le date.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Responsable de Centre, en l'expression de nos salutations distinguées.
Signature
