Annoncer son départ en tant qu'associé d'une SCM
Le contexte de cette lettre
Vous êtes associé(e) dans un groupe médical ou paramédical géré en SCM (Société Civile de Moyens) et vous souhaitez vous retirer de la société. Vous allez envoyer un courrier recommandé à vos associés pour les en informer.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Un associé ne peut être contraint à demeurer dans une SCM. L'article 1869 du Code civil permet à un associé de se retirer de la société dans les conditions prévues par les statuts, ou par décision unanime des associés, ou encore par décision de justice pour justes motifs.
- Pour annoncer son départ, le cédant doit envoyer une lettre recommandée aux gérants de la société en faisant part de son souhait de son projet de départ de la SCM dans un délai raisonnable ou en respectant le préavis fixé par les statuts.
- Quand un associé quitte une SCM, il faut que ses parts soient rachetées par un associé ou par un tiers. Dans le cas contraire, la société devra réduire son capital social pour rembourser les droits sociaux de l’associé sortant.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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CP - Ville
A [...], le [...]
Lettre recommandée avec A/R
Objet : Départ de la société
Cher(e)s associé(e)s,
Je vous informe, par la présente, de mon souhait de quitter le groupement.
En effet, [expliquez précisément les raisons de votre départ].
Mon départ se fera dans les conditions prévues dans les statuts.
Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre décision et, si l’un(e) d’entre vous est intéressé(e), de me communiquer vos propositions de rachat de mes parts ou une éventuelle candidature d'un confrère qui souhaiterait me remplacer.
Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Cher(e)s associé(e)s, mes respectueuses et sincères salutations.
