Corriger le prénom d'un enfant après la naissance
Le contexte de cette lettre
Lors de l'enregistrement de la naissance de votre enfant, une erreur a été commise dans l’orthographe de son prénom. Les erreurs ou omission matérielles peuvent être rectifiées par voie administrative. Vous devez en faire la demande auprès du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu où l’acte a été établi ou de votre domicile.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Vous pouvez télécharger ici le formulaire ou remplir votre demande en ligne.
- N’oubliez pas de joindre à votre demande la copie intégrale de l’acte à rectifier et la photocopie de la pièce d’identité du demandeur.
- Pour les actes établis à l'étranger, adressez votre demande au procureur de la République de Nantes - Service du parquet civil, quai François Mitterrand, 44921 Nantes Cedex 9.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Monsieur le procureur de la République,
Je, soussigné/e, [nom, prénom], demeurant [adresse],
ai l’honneur de vous demander, par la présente, la modification de l’orthographe du prénom de mon enfant [nom, prénom indiqué sur l’acte d’état civil].
En effet, une erreur / omission a été commise lors de l’enregistrement de l’état civil de mon enfant. Son prénom s'écrit en réalité [prénom souhaité].
Vous trouverez, ci-joint, le document Cerfa N°11531*01 dûment complété pour l’instruction de ma demande.
Dans l’attente de votre décision que j’espère favorable, je vous prie de croire, Monsieur le procureur de la République, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
