Demande d'autorisation d'un échafaudage sur le domaine public
Le contexte de cette lettre
Vous souhaitez faire le ravalement d'une façade de votre maison ou de votre immeuble mais pour cela, la pose d'un échafaudage qui empiète sur la voie publique va être nécessaire. Vous devez donc préalablement écrire à la mairie pour demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Prévoyez une marge de temps suffisante avant la date prévue des travaux pour envoyer votre courrier.
- Renseignez-vous éventuellement auprès de votre mairie pour connaître le temps que prendra le traitement de votre demande.
- Une autorisation de voirie s'obtient en contrepartie du paiement d'un droit dont vous devrez vous acquitter auprès de la trésorerie principale.
- Si vous sous-traitez le chantier à une entreprise du bâtiment, c'est elle qui doit s'occuper de ces démarches.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Objet : Demande d'autorisation pour l'installation temporaire d'un échafaudage sur la voie publique
Madame / Monsieur le Maire,
Ayant pour projet de procéder au ravalement de la façade de bâtiment sise [Adresse], j'aimerais pouvoir disposer d'un échafaudage qui serait installé sur le trottoir, le long de ladite façade.
Le chantier est prévu à compter du [date], pour une durée de X jours, soit jusqu'au [date] inclus.
L'échafaudage aura une largeur de X mètres sur une longueur de Y mètres. Sa hauteur sera de Z mètres.
Aucun accès aux réseaux publics d'électricité, de gaz, de télécommunications, d'eau, et d'égouts ne se verra obstrué par son installation. Par ailleurs la circulation piétonnière ne sera pas entravée. En effet, [justifiez].
Je joins à la présente un croquis explicatif de l'installation projetée.
Espérant obtenir votre autorisation pour cette occupation temporaire du domaine public, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, l'assurance de mes salutations respectueuses.
