Demande d'autorisation d'un échafaudage sur le domaine public
Vous souhaitez faire le ravalement d'une façade de votre maison ou de votre immeuble mais pour cela, la pose d'un échafaudage qui empiète sur la voie publique va être nécessaire. Vous devez donc préalablement écrire à la mairie pour demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
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Prénom Nom
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Destinataire
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Ville, le 30 octobre 2026
Objet : Demande d'autorisation pour l'installation temporaire d'un échafaudage sur la voie publique
Madame / Monsieur le Maire,
Ayant pour projet de procéder au ravalement de la façade de bâtiment sise Adresse, j'aimerais pouvoir disposer d'un échafaudage qui serait installé sur le trottoir, le long de ladite façade.
Le chantier est prévu à compter du date, pour une durée de X jours, soit jusqu'au date inclus.
L'échafaudage aura une largeur de X mètres sur une longueur de Y mètres. Sa hauteur sera de Z mètres.
Aucun accès aux réseaux publics d'électricité, de gaz, de télécommunications, d'eau, et d'égouts ne se verra obstrué par son installation. Par ailleurs la circulation piétonnière ne sera pas entravée. En effet, justifiez.
Je joins à la présente un croquis explicatif de l'installation projetée.
Espérant obtenir votre autorisation pour cette occupation temporaire du domaine public, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, l'assurance de mes salutations respectueuses.
Madame / Monsieur le Maire,
Ayant pour projet de procéder au ravalement de la façade de bâtiment sise Adresse, j'aimerais pouvoir disposer d'un échafaudage qui serait installé sur le trottoir, le long de ladite façade.
Le chantier est prévu à compter du date, pour une durée de X jours, soit jusqu'au date inclus.
L'échafaudage aura une largeur de X mètres sur une longueur de Y mètres. Sa hauteur sera de Z mètres.
Aucun accès aux réseaux publics d'électricité, de gaz, de télécommunications, d'eau, et d'égouts ne se verra obstrué par son installation. Par ailleurs la circulation piétonnière ne sera pas entravée. En effet, justifiez.
Je joins à la présente un croquis explicatif de l'installation projetée.
Espérant obtenir votre autorisation pour cette occupation temporaire du domaine public, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, l'assurance de mes salutations respectueuses.
Signature