Demande d'autorisation de dépôt de benne devant son domicile
Le contexte de cette lettre
Vous effectuez ou faites effectuer des travaux importants chez vous, et vous avez besoin de louer une benne et de la déposer devant chez vous pour pouvoir évacuer gravas, anciennes menuiseries ou autres déblais. Il vous faut alors faire une demande de positionnement de benne sur la voie publique auprès de votre mairie.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- La demande doit être faite au minimum 8 jours avant la date souhaitée. Mais prévoyez une marge car les délais de traitement sont souvent plus longs.
- En cas d'accord, vous recevrez par lettre recommandée avec AR un justificatif d'autorisation délivré soit par la Mairie soit par la Préfecture.
- Si vous souhaitez prolonger l'installation de la benne, il vous faudra faire une demande de prolongation.
- L'occupation de la voie publique par une benne donne lieu au paiement d'un droit qui vous sera demandé par facture et qu'il faudra régler à votre trésorerie principale.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Objet : Demande de positionnement de benne sur la voie publique
Madame / Monsieur le Maire,
Je soussigné [Prénom, Nom], demeurant [Adresse], ai l'honneur par la présente de vous demander, en mon nom, une autorisation de voirie pour le dépôt temporaire d'une benne devant chez moi, à l'adresse de mon domicile.
En effet, j'y fais effectuer des travaux qui vont nécessiter de déblayer des matériaux. La benne serait positionnée sur la voie publique pendant X jours, du [Date de début] au [Date de fin].
Ses dimensions Hors tout sont les suivantes :
Longueur : X mètres
Largeur : Y mètres
Hauteur : Z mètres
Je joins un croquis pour vous préciser ce que serait son emplacement précis.
Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations respectueuses.
