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Modèle de lettre gratuit

Demande d'indemnisation au maire suite à des travaux municipaux

Des travaux municipaux ont perturbé la bonne marche de votre exploitation et vous subissez ou avez subi des pertes financières sur leur durée. Vous décidez donc de demander une indemnisation au maire en guise de compensation.

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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 29 octobre 2026
Madame / Monsieur le Maire,

Je possède un / une nommez votre commerce ou votre exploitation situé(e) au adresse de votre commerce ou exploitation.

Le date de début des travaux, des travaux municipaux visant à précisez rapidement l’objectif des travaux municipaux ont commencé au niveau de / du localisez les travaux le plus précisément possible.

Ces travaux ont considérablement perturbé la bonne marche de mon commerce / exploitation du fait que précisez ici en quoi les travaux vous ont fait perdre de l’argent et m’ont ainsi fait perdre de l’argent sur leur durée.

Je me permets donc de vous adresser la présente lettre pour vous demander une indemnisation en compensation à ce manque à gagner.

Restant bien évidemment à votre disposition pour discuter de tout ceci de vive voix et en vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de croire, Madame / Monsieur le Maire, à mes sentiments dévoués.
Signature

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Mots-clés :indemnisation

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