Demande d'autorisation pour une terrasse de restaurant
Le contexte de cette lettre
Vous êtes restaurateur et vous aimeriez installer vos clients en terrasse, dans la rue, face à votre établissement. Vous allez faire une demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) auprès de la mairie de la commune où se situe votre restaurant.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Les autorisations de terrasse peuvent être délivrées aux exploitants des débits de boissons et restaurants, à condition que l'aménagement de l'espace public le permette (circulation, voie piétonne...).
- Ces autorisations d'exploitation sont valables pour une période donnée, à des horaires précis et donnent lieu au paiement d'une redevance.
- Certaines communes ont prévu un formulaire pré-imprimé à remplir : renseignez-vous auprès de la mairie.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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CP - Ville
A <...>, le <...>
Madame / Monsieur le Maire,
Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter votre autorisation pour installer une terrasse commerciale sur le domaine public, pour mon restaurant / débit de boisson [nom de l'établissement], sis au [adresse].
Je souhaiterais profiter d'une terrasse permanente / temporaire du [date] au [date], et l'installer à la même adresse sur le trottoir / sur la voie piétonne, accolée à la façade / en contre-terrasse.
Voici les détails de l'agencement prévu :
> Tables rondes / carrées / rectangulaires en [matériaux]
> Chaises en [matériaux]
> X parasols de forme [précisez] et de couleur [précisez], avec / sans inscription publicitaire
> X stores-bannes de couleur [précisez]
> X jardinières en [matériaux], garnies de fleurs / plantes / arbustes
> 1 porte-menus de dimensions [précisez]
> 1 paravent / garde-corps en [matériaux] d'une hauteur de [précisez]
> 1 chauffage sur pied / suspendu / en façade
> 1 éclairage de type [précisez]
> 1 plancher en [matériaux] de couleur [précisez]
Veuillez noter que cette terrasse sera accessible aux personnes à mobilité réduite, par une installation fixe / amovible.
Vous trouverez également ci-joints :
> un extrait K-bis de l'entreprise ;
> la copie de la licence restaurant ;
> la copie du bail commercial / du titre de propriété ;
> l'attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public ;
> un relevé d'identité bancaire.
Dans l'espoir que vous répondrez favorablement à cette requête, je vous prie de croire, Madame / Monsieur le Maire, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
