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Vous êtes restaurateur et vous aimeriez installer vos clients en terrasse, dans la rue, face à votre établissement. Vous allez faire une demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) auprès de la mairie de la commune où se situe votre restaurant.
Madame / Monsieur le Maire,
Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter votre autorisation pour installer une terrasse commerciale sur le domaine public, pour mon restaurant / débit de boisson [nom de l'établissement], sis au [adresse].
Je souhaiterais profiter d'une terrasse permanente / temporaire du [date] au [date], et l'installer à la même adresse sur le trottoir / sur la voie piétonne, accolée à la façade / en contre-terrasse.
Voici les détails de l'agencement prévu :
> Tables rondes / carrées / rectangulaires en [matériaux]
> Chaises en [matériaux]
> X parasols de forme [précisez] et de couleur [précisez], avec / sans inscription publicitaire
> X stores-bannes de couleur [précisez]
> X jardinières en [matériaux], garnies de fleurs / plantes / arbustes
> 1 porte-menus de dimensions [précisez]
> 1 paravent / garde-corps en [matériaux] d'une hauteur de [précisez]
> 1 chauffage sur pied / suspendu / en façade
> 1 éclairage de type [précisez]
> 1 plancher en [matériaux] de couleur [précisez]
Veuillez noter que cette terrasse sera accessible aux personnes à mobilité réduite, par une installation fixe / amovible.
Vous trouverez également ci-joints :
> un extrait K-bis de l'entreprise ;
> la copie de la licence restaurant ;
> la copie du bail commercial / du titre de propriété ;
> l'attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public ;
> un relevé d'identité bancaire.
Dans l'espoir que vous répondrez favorablement à cette requête, je vous prie de croire, Madame / Monsieur le Maire, en l'assurance de mes respectueuses salutations.