Autorisation de sortie de territoire pour un enfant

Le contexte de cette lettre

Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger, accompagné d'une autre personne que vous : grand-parent, frère majeur, ami de la famille... Vous allez rédiger une autorisation de sortie du territoire, à remettre à l'enfant, aux accompagnants ou aux autorités qui peuvent vous la réclamer.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

Depuis le 1er janvier 2013, en France, l’autorisation de sortie du territoire n'est plus exigée.
Pour les enfants qui voyagent avec un seul parent, certains pays réclament la preuve que l'autre parent a bien autorisé ce voyage.
Pour en savoir plus sur les documents exigés par les autres pays, consultez les fiches du site du ministère des affaires étrangères.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Autorisation de sortie du territoire

Je soussigné [prénom, nom],
demeurant [adresse],
père / mère / tuteur / tutrice de l'enfant [prénom, nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance],
et disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant,
autorise ce dernier à se rendre à [pays] accompagné de [personnes accompagnantes].

Fait à [lieu] le [date], pour servir et valoir ce que de droit.

Votre signature

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Autorisation de sortie de territoire pour un enfant

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