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Accueil Justice & droits Lettre : Récuser un avocat commis d'office

Récuser un avocat commis d'office

Contexte

Vous devez passer en jugement et, n'ayant pas les ressources pour engager un avocat, il vous en a été désigné un d'office. Mais vous avez décidé de récuser cet avocat pour en choisir un autre. Vous devez pour cela écrire au Bâtonnier et expliquer les raisons du refus dans votre lettre.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame / Monsieur le Bâtonnier,

Étant convoqué au tribunal pour [précisez l'acte d’accusation], il m’a été désigné un avocat commis d’office en la personne de Maître [nom et prénom de votre avocat].

Cependant, je voudrais souligner que [précisez ici les raisons qui vous pousse à récuser votre avocat].

Pour toutes ces raisons, j’ai l’honneur de vous solliciter pour me désigner un autre assesseur car de toute évidence, Maître [nom de votre avocat] ne peut défendre au mieux mon dossier.

Vous remerciant d’avance pour l’intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Bâtonnier, mes respectueuses salutations.

votre signature

Bon à savoir

  • En théorie, vous ne pouvez pas remplacer un avocat commis d'office par un autre, sauf pour des raisons exceptionnelles (si vous entretenez par exemple de mauvaises relations avec cet avocat qui ne va pas bien vous défendre).
  • En cas de refus du bâtonnier, il vous reste la possibilité de vous défendre seul (selon le type de procédure) ou d'engager un avocat, payant cette fois-ci.

A lire ailleurs

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