Demande de recouvrement de dommages-intérêts
Le contexte de cette lettre
A la suite d'un procès que vous avez gagné, votre adversaire a été condamné à vous payer des dommages et intérêts. Toutefois, vous n'avez toujours pas reçu la somme prévue. Vous allez adresser une lettre de relance à l’intéressé.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Le paiement de dommages-intérêts peut se faire en une seule fois (capital) ou périodiquement, en rente indexée. Lisez bien l'ordonnance rendue par le juge.
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Si vous souhaitez un paiement par virement, n’oubliez pas de joindre votre RIB.
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Si les deux parties ont été représentées par un avocat, c'est au vôtre de faire les démarches nécessaires pour le recouvrement de la somme.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
Suite au jugement annoncé le [date de publication du jugement] en votre défaveur à l’issue du procès nous opposant, et conformément à la décision de justice émanant du tribunal de [nom du tribunal], je vous demande par la présente le paiement dans les plus brefs délais des dommages-intérêts qui me sont dus.
Le montant a été fixé par le tribunal à X euros et doit être payé par chèque / virement bancaire en un seul paiement / trois mensualités.
Souhaitant une prompte exécution de votre part, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Votre signatureLe modèle de lettre "Demande de recouvrement de dommages-intérêts" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande de recouvrement de dommages-intérêts".
