Vous utilisez un bloqueur de publicités et nous pouvons le comprendre.
Mais notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.

> Cliquez sur l'icône rouge située en haut à droite de votre navigateur
> Choisissez l'option : "Désactiver pour ce site" ou cliquez sur le bouton bleu, puis sur "Actualiser"
> Si besoin, rechargez la page en appuyant sur la touche F5 de votre clavier
Accueil > Catégorie Justice & droits

Modèles de lettres : Justice & droits

Des lettres-types pour toutes vos préoccupations d'ordre juridique : procès, plainte, contravention, divorce... Faites valoir vos droits avec nos modèles de lettres gratuits.

Dans une société de plus en plus procédurière, la justice est partout et il est impératif de savoir faire respecter ses droits, notamment via l'envoi d'une lettre bien tournée. Cela peut concerner une simple formalité (contester un PV, modifier une pension alimentaire, transcription d'un divorce...) ou un problème plus épineux (injonction de payer, mise sous tutelle, plainte auprès du procureur...).

Nos modèles de lettres vous permettent de répondre à un huissier ou un notaire, de gérer votre casier judiciaire, de correspondre avec un juge ou un avocat, ou encore de régler toutes sortes de petits litiges.

Attestation d'hébergement

Pour une raison particulière, vous devez fournir une lettre à une personne que vous hébergez, attestant qu'elle vit bien chez vous. Vous allez adapter ce modèle d'attestation.

Attestation sur l'honneur

On vous réclame une attestation prouvant votre bonne foi pour un emploi, un changement d'adresse, une création d'entreprise, un Pacs... Vous allez rédiger cette attestation sur...

Certificat d'authenticité d'une oeuvre

Vous êtes l'auteur d'une œuvre d'art (peinture, sculpture...) et vous souhaitez identifier cette œuvre ainsi qu'en revendiquer la paternité. Vous allez signer ce certificat et...

Contestation d'un procès verbal

Vous avez retrouvé un procès-verbal sur votre pare-brise mais vous contestez l'infraction. Vous allez envoyer votre lettre au service indiqué sur le timbre-amende.

Contestation d'un pv pour stationnement non payé

Vous avez récolté une amende pour stationnement non payé dans une zone où le paiement s'effectue par carte prépayée. Vous allez contester cette contravention en vous...

Contester des frais d'huissier

A la suite d'une procédure pour laquelle vous avez dû faire appel à un huissier de justice, vous avez reçu la note d'honoraires de celui-ci. Or vous considérez que ces frais...

Contester la majoration d'une contravention non reçue

Vous venez de recevoir un avis de contravention avec une majoration, pour défaut de paiement du premier avis. Le problème, c'est que vous n'avez jamais reçu le premier PV. Vous...

Déclaration de créance

Une entreprise doit vous payer une facture ou vous livrer un produit mais elle est en liquidation judiciaire. Vous allez déclarer votre créance auprès du liquidateur, chargé...

Demande d'aide juridictionnelle

A la suite d'un litige, vous souhaitez lancer une procédure, mais vos ressources sont insuffisantes pour faire face aux dépenses. Vous allez demander une aide juridictionnelle...

Demande d'assistance éducative par les parents

Votre enfant mineur connaît des problèmes qui menacent son avenir (il frôle la délinquance, ne vas plus à l'école etc...). Vous allez saisir le juge des enfants pour qu'il...

Demande d'échéancier de paiement auprès d'un huissier

Vous devez une certaine somme d’argent à une personne et avez tardé à payer. Celle-ci vous a envoyé un huissier. Ne pouvant pas rembourser dans les délais, vous écrivez...

Demande d'effacement sur casier judiciaire

Normalement, les condamnations inscrites au casier judiciaire s'effacent automatiquement au bout d'un certain temps (voir plus bas). Toutefois, pour des raisons sérieuses, comme...

Demande d'injonction de payer

Quelqu'un vous doit de l'argent suite à une transaction légale mais refuse de vous payer. Vous allez demander à un juge de prononcer une injonction de payer, afin de...

Demande de communication d'un dossier au juge

Vous êtes le requérant ayant demandé la mise sous tutelle d’une personne majeure, ou la personne à protéger elle-même, ou bien son tuteur, ou encore un de ses proches, et...

Demande de lecture du bulletin numéro 3 du casier judiciaire

Le bulletin N°3 de votre casier judiciaire comporte les condamnations pour des crimes ou des délits punis d’au moins 2 ans de prison sans sursis. Vous avez accès à ce...

Vous ne trouvez pas la lettre dont vous avez besoin ? Utilisez notre moteur de recherche, en haut à droite !

A lire ailleurs