Modèles de lettres : Justice & droits

Dans cette catégorie "Justice et Droits", vous trouverez plusieurs dizaines d’exemples de courriers qui vous permettront de communiquer efficacement avec les entités responsables de l’application des lois. Tribunaux, juges, notaires, huissiers, avocats, commissions, médiateurs… Pour un petit litige (une amende) ou dans le cadre d’une situation plus compliquée (divorce, garde d’enfant, procès…), il est important de légitimer une demande avec une requête écrite correctement et nos modèles de lettres sont faits pour ça.

Le Juge des affaires familiales est un interlocuteur fréquent pour les parents et les couples, puisqu’il s’occupe de tout ce qui concerne les pensions alimentaires, les droits de garde et de visite, un divorce ou encore la rupture d’un PACS. En lui adressant un courrier formel, vous ferez avancer la situation plus rapidement et vous pourriez ainsi trouver une solution encadrée par la loi pour résoudre un conflit familial. De manière plus générale, les différents juges (ou les procureurs) peuvent vous accompagner lorsque vous faites face à des impayés, que vous devez accéder au dossier d’une personne mise sous tutelle ou qu’un jugement rendu en votre faveur n’a pas été appliqué. En accompagnant ce courrier d’un document étayant votre demande, vous obtiendrez gain de cause plus rapidement.

Parmi les autres interlocuteurs fréquents dans le domaine de la justice et de vos droits, il y a les huissiers. Vous pourrez leur demander de l’aide en cas de difficultés à rembourser certaines créances, mais également leur adresser un courrier pour contester des frais que vous jugez comme abusifs ou pour qu’ils viennent constater une malfaçon sur une construction.

Si vos requêtes peuvent concerner la prise d’un rendez-vous avec un juge, la saisie d’un médiateur qui vous aidera à régler un problème avec une banque, une assurance ou une société, l’accès à votre casier judiciaire ou encore une demande particulière de type changement de nom, vous pourriez avoir à envoyer un courrier pour aider un proche. C’est le cas si l’un des membres de votre famille est incarcéré et que vous souhaitez l’accompagner en demandant un transfert ou récuser un avocat commis d’office. Nous proposons également un modèle de courriers pour apporter votre soutien à un proche en détention.

En tant que consommateur, il y a également de nombreuses raisons de s’adresser à des institutions pour faire valoir vos droits. Envoyer un courrier permet de faire cesser l’envoi intempestif de publicités, de demander officiellement à une société d’effacer vos données personnelles de sa base de données, ou de saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en cas d’infraction repérée sur le net. Gardez en tête que vous avez des droits sur internet et que vous pouvez émettre plaintes et recours face aux professionnels du web qui prennent parfois des libertés avec les informations personnelles des consommateurs.

Enfin, nos modèles de lettres vous seront utiles pour communiquer avec la mairie de votre commune, pour une plainte concernant la ville (insécurité, urbanisme, etc.) ou pour régler un litige qui vous oppose à l’un de vos voisins. Avec ces exemples de courriers, vous disposez de divers moyens pour faire appliquer vos droits de citoyen, avec des demandes formelles qui légitimeront vos requêtes.