Insupporté par l'insécurité dont vous souffrez, vous avez décidé de rapporter à l’État la délinquance qui règne dans votre quartier. Vous écrivez pour cela une lettre...
Il y a des dizaines de raisons qui poussent un consommateur à porter plainte. Voici un modèle de plainte simple auprès du procureur :
Vous êtes l'auteur d'un texte ou d'une photo qui a été copié(e) sur un site internet, sans votre autorisation. Ne connaissant pas l'auteur de ce site, vous allez adresser une...
Vous êtes l'auteur d'un texte ou d'une photographie qui ont été repris sur un site internet, sans votre accord. Vous allez adresser au webmaster ou à l'éditeur du site un...
Vous allez confier vos enfants à leurs grands-parents pendant un certain temps. Vous souhaitez qu'ils puissent prendre toute mesure nécessaire au bien-être des enfants,...
Vous êtes convoqué au tribunal (police, correctionnel...) et, pour un motif très sérieux, vous ne pouvez vous y rendre. Vous allez adresser une lettre pour prévenir le...
Suite à un héritage ou une séparation, vous êtes propriétaires à plusieurs d’un bien en indivision, mais vous souhaitez prendre seul la pleine possession du bien en...
Vous avez envoyé une lettre par la poste mais elle est arrivée exagérément en retard. Vous allez envoyer une réclamation auprès de votre bureau de poste, dans un délai d'un...
Vous avez été flashé sur la route et venez de recevoir votre avis de contravention. Mais vous souhaitez contester cette sanction car vous n'étiez pas au volant (ou vous voulez...
Conformément au jugement de divorce, votre ex-conjoint doit vous verser une pension alimentaire mensuelle. Mais alors que la date limite de paiement prévue par ce jugement est...
Lors d'une opération de Police ou d'une perquisition, la porte d'entrée d'un logement dont vous êtes le propriétaire, a été forcée et endommagée par les forces de l'ordre....
Vous avez eu un enfant que vous n'avez jamais connu ou reconnu. Vous souhaitez aujourd'hui le reconnaître officiellement comme étant votre enfant. Vous allez écrire une lettre...
Vos coordonnées sont enregistrées dans le fichier clients d'une entreprise mais elles comportent des erreurs. Vous allez demander la rectification de ces données.
Vous devez passer en jugement et, n'ayant pas les ressources pour engager un avocat, il vous en a été désigné un d'office. Mais vous avez décidé de récuser cet avocat pour...
Vous êtes propriétaire d'un terrain et vous êtes sollicité(e) par un prospecteur dit "de loisir" qui veut utiliser son détecteur de métaux sur vos terres. Vous allez lui...