Accueil Catégorie Justice & droits

Modèles de lettres : Justice & droits

Lettre à un notaire pour sortir d'une indivision

A la suite d'un héritage ou un achat partagé avec des proches, vous partagez des biens qui vous mettent en situation d'indivision. Pour des raisons personnelles, vous souhaitez...

Lettre à un voisin pour faire cesser un tapage nocturne

Votre voisin fait régulièrement du bruit la nuit, ce qui vous dérange. Vous lui en avez parlé mais rien n'a changé. Vous décidez maintenant de lui envoyer une lettre...

Lettre de relance pour un fermage impayé

Vous êtes propriétaire d'un bien immeuble rural (terres ou bâtiments agricoles) que vous louez à un fermier aux fins d'exploitation agricole ("bail à ferme"). Or votre...

Lettre de soutien à un ami en détention

L'un de vos proches vient d'être incarcéré et vous souhaitez lui écrire en prison. Vous allez lui adresser une lettre, pour l'assurer de votre soutien et de votre...

Lettre pour ne plus recevoir de publicités

Vous êtes inondé de publicités non désirées, par courrier ou par email, émanant d'une entreprise que vous ne connaissez pas. Vous allez demander à l'entreprise la...

Payer des amendes groupées

Vous accumulez les contraventions et collectionnez les amendes, qu'il va vous falloir payer. Plutôt que d'envoyer un règlement pour chaque amende, vous allez proposer un...

Plainte au maire face à la délinquance et à l'insécurité

Insupporté par l'insécurité dont vous souffrez, vous avez décidé de rapporter à l’État la délinquance qui règne dans votre quartier. Vous écrivez pour cela une lettre...

Plainte auprès du Procureur de la République

Il y a des dizaines de raisons qui poussent un consommateur à porter plainte. Voici un modèle de plainte simple auprès du procureur :

Plainte pour plagiat auprès d'un hébergeur internet

Vous êtes l'auteur d'un texte ou d'une photo qui a été copié(e) sur un site internet, sans votre autorisation. Ne connaissant pas l'auteur de ce site, vous allez adresser une...

Plainte pour plagiat sur un site internet

Vous êtes l'auteur d'un texte ou d'une photographie qui ont été repris sur un site internet, sans votre accord. Vous allez adresser au webmaster ou à l'éditeur du site un...

Pouvoir aux grands-parents pendant la garde des petits-enfants

Vous allez confier vos enfants à leurs grands-parents pendant un certain temps. Vous souhaitez qu'ils puissent prendre toute mesure nécessaire au bien-être des enfants,...

Prévenir un tribunal de son absence

Vous êtes convoqué au tribunal (police, correctionnel...) et, pour un motif très sérieux, vous ne pouvez vous y rendre. Vous allez adresser une lettre pour prévenir le...

Proposition de rachat de parts d'une indivision

Suite à un héritage ou une séparation, vous êtes propriétaires à plusieurs d’un bien en indivision, mais vous souhaitez prendre seul la pleine possession du bien en...

Protester suite au retard d'un courrier postal

Vous avez envoyé une lettre par la poste mais elle est arrivée exagérément en retard. Vous allez envoyer une réclamation auprès de votre bureau de poste, dans un délai d'un...

Réclamer la photo prise par un radar automatique

Vous avez été flashé sur la route et venez de recevoir votre avis de contravention. Mais vous souhaitez contester cette sanction car vous n'étiez pas au volant (ou vous voulez...

Vous ne trouvez pas la lettre dont vous avez besoin ? Utilisez notre moteur de recherche, en haut à droite !