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Vous êtes propriétaire d'un terrain sur lequel vous avez eu la surprise de croiser des chasseurs. Après avoir interdit l'accès par une signalétique visible (panneau, clôture...), vous allez écrire à la société de chasse la plus proche pour prévenir ses membres.
Recommandé avec AR
Messieurs,
Le [date] dernier, j'ai constaté la présence de chasseurs sur un terrain m'appartenant, situé [adresse].
Je vous rappelle que, selon l'article L.222-1 du code rural, "nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit".
N'ayant jamais accordé de droit de chasse sur cette parcelle, je vous demanderais de bien vouloir indiquer à vos adhérents que la chasse est interdite sur ce terrain.
En cas de manquement à cette directive, je serai contraint de déposer une plainte pour chasse sur autrui.
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Messieurs, l'assurance de mes salutations distinguées.
