Notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Celle-ci nous permet de vous offrir un contenu de qualité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.
La chasse divise les Français. En 2023, ils étaient 53 % à se dire contre. C'est ce que révèle un rapport de l'institut de sondage IPSOS, commandé par l'association One Voice. Si vous êtes de ceux-ci, vous souhaitez bien sûr protéger votre jardin ou votre terrain contre la présence de chasseurs. Mais en avez-vous le droit ? La réponse va peut-être vous surprendre, car il existe des exceptions. Voici donc tout ce que vous devez savoir pour ne pas vous mettre hors-la-loi en refusant aux chasseurs l'accès à votre propriété.
Selon l'article L422-10 du Code de l'environnement, le principe de base est clair : nul ne peut chasser sur votre propriété sans votre accord. À la lumière de cette loi, vous êtes donc en droit de penser que si vous trouvez un chasseur en train d'évoluer chez vous, vous pouvez l'expulser sans autre forme de procès. Et c'est exact, tant qu'il s'agit d'une partie de chasse privée.
Mais en réalité, ce droit est souvent remis en cause par des exceptions légales. Et avant de chasser le chasseur de chez vous, il est conseillé de bien vous assurer qu'il n'est pas là au bénéfice d'une de ces exceptions.
Dans certains cas précis, des chasseurs peuvent légalement accéder à un terrain privé. Les exceptions prévues par d'autres textes, limitant l'article L422-10, sont les suivantes :
Missions de service public décidées par le préfet ou le maire, les battues administratives peuvent avoir lieu, même sur un terrain privé. Elles sont organisées par les lieutenants de louveterie, souvent pour des raisons de sécurité. Par exemple, des sangliers près des habitations ou des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » (ESOD, article L427-8). Elles ne sont pas considérées comme "chasse" mais comme régulation.
Par droit de suite, on entend la poursuite d'un gibier blessé. Le chasseur a le droit de poursuivre l'animal sur votre propriété, mais avec autorisation préalable de votre part.
La traversée de votre jardin par les chiens de chasse est légale, si elle est non dirigée par le chasseur.
La chasse est autorisée près des maisons, routes ou autres zones sensibles, mais les tirs sont interdits à moins de 150 mètres des habitations (article R428-2) et ne doivent pas viser ces zones.
La loi Verdeille (1964), qui régit les Associations communales de chasse agréées (ACCA) oblige certains propriétaires à autoriser la chasse sur leurs terres, sauf opposition écrite à la mairie ou à la Fédération des chasseurs, notamment lors de l'enquête publique tous les 5 ans (article L422-18).
Bonne nouvelle : malgré ces exceptions, il est tout de même possible pour un particulier de protéger sa propriété, dans certains cas. Voici comment.
Une clôture hermétique de 1,80 m minimum, enterrée de 30 à 50 cm (grillage noué ou mur), peut interdire la chasse sur votre terrain, à condition qu'elle jouxte une habitation (enclos cynégétique, article L424-3 du Code de l'environnement).
En zone naturelle (forêts, prairies, définies par le Plan local d'urbanisme), sauf exception agricole, les clôtures sont limitées à 1,20 m de haut, avec un espace de 30 cm sous le grillage pour laisser passer la petite faune (loi 2023-54). Attention, pour les clôtures électriques, homologation obligatoire et déclaration en mairie. Notez que vous pouvez contacter la Fédération des chasseurs pour obtenir des subventions.
Vous pouvez vous passer de clôture en devenant Refuge LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et/ou ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages). L'inscription est simple et coûte quelques dizaines d'euros seulement. Elle interdit toute chasse sur votre terrain, même en battue, ce qui la rend populaire auprès des personnes anti-chasse.
Pour dissuader les chasseurs d'entrer sur votre propriété, pensez à poser des panneaux de signalisation, "Propriété privée – Chasse interdite" notamment. Ils sont dissuasifs tant qu'il n'y a pas une exception administrative telle que décrite plus haut.
Si vous découvrez un chasseur sur votre propriété alors que vous ne l'y avez pas autorisé, vérifiez en premier lieu à quel titre il est là. Contactez la mairie pour savoir si c'est une battue et demandez l'autorisation écrite pour toute intrusion.
Si vous constatez un abus, vous pouvez le signaler à la gendarmerie ou à l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Mais avant toute chose, engagez le dialogue. Restez calme, tout en étant ferme. Il est utile de savoir qu'un chasseur entrant sans autorisation (hors battue) sur un terrain privé risque jusqu'à 1 500 euros d'amende (Article R428-13).
En prévention, vous pouvez adresser un courrier à la société de chasse afin d'avertir ses adhérents de votre refus de les voir pénétrer chez vous. Car, à l'inverse, pour chasser sur vos terres, un chasseur doit s'être procuré votre autorisation écrite de chasser.
Le débat sur la chasse est croissant. Surgissent des tensions entre ruraux et citadins, qui n'ont pas toujours la même vision des choses, les premiers accusant les seconds d'être éloignés du "terrain". Par ailleurs, la loi Verdeille, de 1964 et toujours en vigueur, est critiquée pour favoriser les chasseurs. D'où la nécessité de toujours rester calme quoi qu'il arrive, tant du côté du chasseur que du propriétaire, afin de trouver un terrain d'entente (au propre, comme au figuré).
Votre jardin n'est pas une zone de chasse libre, mais la loi encadre l'accès des chasseurs. Si vous souhaitez leur en interdire l'accès, vous pouvez le faire avec des clôtures ou un refuge LPO et rester vigilant. Pour un chez-soi paisible, faites valoir vos droits, mais n'outrepassez pas le cadre légal, sous peine de voir la loi se retourner contre vous.
